Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) perçoivent en moyenne cette prestation pendant 3 ans et demi. Les hommes en bénéficient en moyenne un an de moins que les femmes.  La durée est par ailleurs très variable selon le profil du bénéficiaire : âge, degré de perte...

L’allongement de l’espérance de vie, l’entrée plus tardive sur le marché du travail ou encore l’augmentation de la durée requise pour avoir une retraite à taux plein reculent depuis dix ans l’âge auquel le "droit au repos" s’impose. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années :...

Ce bulletin annuel a pour vocation de présenter le panorama de l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement de l’année 2015 sur les données saisies par les collectivités responsables de ces services, et contrôlées par les services de l’Etat, sur la base d’une...

Plus d’un quart des personnes de 60 ans et plus toujours en situation d’exclusion numérique. - Une exclusion qui touche particulièrement les plus de 80 ans et les personnes les plus précaires. - Quel que soit l’âge, quand on est internaute, on utilise régulièrement le numérique. - Le numérique...

En juin 2018, la prime d’activité est versée à près de 2,66 millions de foyers, couvrant au total 5,43 millions de personnes, dont 2,09 millions d’enfants ou personnes à charge. Au cours du deuxième trimestre 2018, les Caf ont ainsi versé près de 1,32 milliards d’euros, soit une hausse de 3,1%...

En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 202 900 auprès de femmes résidant en Métropole. Le taux de recours s’élève à 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et à 26,1 dans les départements et régions d’outremer (DROM). Les...

Les projets de PPRI contestés ont été examinés par la mission après avoir rencontré plus de soixante acteurs locaux et conduit deux visites sur le terrain pour acquérir une bonne compréhension des enjeux de développement de ces territoires et des objections qui ont été énoncées.  La révision...

Le guide détaille le contexte législatif et règlementaire dans lequel s’inscrivent les politiques de mobilité actuelles : décarbonation des transports, amélioration de la qualité de l’air, développement des énergies renouvelables. Autant de facteurs qui ont poussé le Gouvernement à annoncer un...

La citoyenneté est le ciment de la société républicaine et le point de convergence des trois principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Ses enjeux contemporains suscitent pourtant des interrogations et le Conseil d’État a estimé utile d’y consacrer son étude annuelle 2018. Analysant les...