Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée - 15/05/2017

Le nombre de médecins en activité devrait être quasiment stable entre 2016 et 2019, puis repartir à la hausse dès 2020, dans l’hypothèse d’un maintien des comportements actuels des médecins et de la législation en vigueur. Les effectifs de généralistes évolueraient de manière moins dynamique que...

Doc - Atlas régional de la culture 2017 - 15/05/2017

Cet atlas a pour objectif de réunir dans un même ouvrage un vaste ensemble de données relatives à la culture disponibles au niveau national et permettant une exploitation territorialisée. Les données réunies, qui croisent de nombreuses sources statistiques, sont illustrées sous forme de cartes et...

Doc - Guide d’investigation des épidémies d’infections liées à l’ingestion d’eau de distribution - 12/05/2017

Cette deuxième édition du Guide d’investigation des épidémies d’infection liées à l’ingestion d’eau de distribution rassemble les informations à caractère opérationnel utiles aux investigations. Il s’appuie sur les retours d’expériences et sur l’expertise d’épidémiologistes, d’ingénieurs...

Doc - Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes - 12/05/2017

Le guide juridique "Logement et violences conjugales" de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau "chez soi". Pour un meilleur accès au logement des femmes victimes de violences...

Doc - Évaluation qualitative PAERPA - RAPPORT FINAL - 11/05/2017

Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent en France une personne sur dix, et 85 % d’entre elles ont au moins une pathologie. Ainsi, les parcours de santé pilotes PAERPA (Personnes Âgées en Risque de Perte d’Autonomie), expérimenté dès 2013, ont pour objectif que les personnes âgées...

Doc - L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP) publie son rapport annuel 2016 et actualise les données relatives aux majeurs protégés - 11/05/2017

Durant l’année 2015, des données sur 101 764 personnes protégées dont la mesure de protection est exercée par une UDAF ont été recueillies par l’ONPMP ; celles-ci proviennent de 61 UDAF. L’intégralité des UDAF possédant un service mandataire n’a pas participé à la collecte de données de la base...

Doc - En 2015, le nombre d’allocataires des minima sociaux toujours en hausse mais de façon plus modérée - 10/05/2017

Fin 2015, 4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), soit une hausse de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d’allocataires observée en 2014 (+2,7 %), après deux années...

Doc - Les durées de séjour en EHPAD - Une analyse à partir de l’enquête auprès des Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) 2011 - 10/05/2017

En 2011, environ 180 000 résidents permanents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont quitté de façon définitive leur établissement. La moitié d‘entre eux y vivaient depuis plus d’un an et demi. Sur dix de ces sorties, huit correspondent à des décès, une à un...

Doc - Évaluation qualitative PAERPA - RAPPORT FINAL - 10/05/2017

Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent en France une personne sur dix, et 85 % d’entre elles ont au moins une pathologie. Ainsi, les parcours de santé pilotes PAERPA (Personnes Âgées en Risque de Perte d’Autonomie), expérimenté dès 2013, ont pour objectif que les personnes âgées...

Doc - La fonction achats dans les EPCI: vers une performance des achats ? - 09/05/2017

L’objectif de l’étude vise à mieux comprendre dans quelle mesure la fonction achats dans les EPCI constitue un instrument de modernisation et/ou de renforcement des capacités locales propre à améliorer l’offre de services publics. Pour cela, il a été demandé aux intercommunalités de répondre...
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