Doc - La fiscalité directe locale en 2017

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 90,7 Md€ en 2017, soit une hausse de 2,9 %, après +2,6 % en 2016. Cette croissance est tirée par les impôts économiques, qui progressent de +4,4 %, avec notamment +4,3 % pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et +25,1 % pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les taxes ménages progressent de 2,2 % ; en particulier, le foncier bâti ralentit nettement (+2,5 % en 2017) après la forte hausse de 2016 (+5,0 %). La croissance des taxes ménages entre 2016 et 2017 est due principalement à un effet base. 

La répartition des produits de la fiscalité locale entre niveaux de collectivités est modifiée en 2017 à la suite du transfert aux régions d'une partie de la CVAE précédemment perçue par les départements. 
Dans le secteur communal, le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. Pour le foncier bâti, la taxe d'habitation et la contribution foncière des entreprises, cela s'explique à la fois par des bases et des taux d'imposition globalement croissants avec la taille de la commune.

DGCL - BIS n° 124 - 2018-06-18

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