Doc - Des questions sur le nouveau pacte ferroviaire ? Toutes les réponses dans un guide !

Ce guide d’information interactif apporte des réponses simples et claires aux questions que se posent notamment les salariés de la branche ferroviaire, mais aussi tout citoyen souhaitant connaître les effets de cette nouvelle loi.

Ce guide sera enrichi au rythme de la publication des textes d’application de la loi, de la finalisation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire ainsi que des précisions apportées suite à aux questions adressées à l’adresse nouveaupacteferroviaire@utp.fr . 

A qui s’appliquera la convention collective nationale ferroviaire ?  Quand cette convention sera-telle finalisée ?  Qui est concerné par le transfert de personnel ? Quels seront les droits conservés en cas de transfert ? Comment sera calculée la rémunération des salariés transférés ?  Les réponses à ces questions sont dans le  guide d’information : "Nouveau pacte ferroviaire - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires". 

Cet outil numérique interactif  se compose de huit chapitres : 
- Contexte, acteurs et cadre social de la branche ferroviaire ;
- Ouverture à la concurrence : modalités et calendrier ;
- Transfert de personnel : qui est concerné ? ; 
- Transfert de personnel : mes garanties sociales ; 
- Transfert de personnel : ma rémunération ; 
- Transfert de personnel : temps de travail et organisation du travail ; 
- Transfert de personnel : carrière, formation et mobilité ; 
- Sûreté et sécurité ferroviaires et ouverture à la concurrence

Ce guide d’information : "Nouveau pacte ferroviaire - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires" vise à apporter des réponses simples aux principales questions que se posent les salariés de la branche ferroviaire. Il sera complété, au rythme de la publication des textes d’application de la loi et de la finalisation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. 

Les personnes intéressées qui n’auraient pas trouvé de réponses à leurs questions, ou qui souhaiteraient davantage de précisions sont invitées à en faire part à l’UTP à l’adresse nouveaupacteferroviaire@utp.fr . Ils contribueront ainsi à enrichir les versions ultérieures de ce guide.

UTP - 2018-06-22