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L’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe1: "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui".
La définition de l’infraction ayant été peu modifiée depuis sa codification précédente (art. R. 34, 8. du Code pénal, abrogé par le décret n° 93-726 du 30 mars 1993, art. 9), la jurisprudence ancienne, conserve un intérêt, même si la jurisprudence récente fait, en certaines occasions, preuve de plus de sévérité encore à l’égard des contrevenants. Le texte actuel complète le dispositif juridique existant destiné à sanctionner les bruits pouvant troubler la tranquillité d’autrui de jour comme de nuit. L’infraction de "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui" est en effet distincte de celle visant à punir d’une amende contraventionnelle de la troisième classe les bruits de voisinage (articles R. 1336-5 et R. 1337-7 du Code de la santé publique, voir Fiche B1 : Lutte contre les bruits de comportement).
Accédez à la fiche réactualisée par Maitre Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, sur la lutte contre le tapage nocturne qui identifie les éléments constitutifs de l’infraction de tapage nocturne et la répression prévue.
CIDB - 2018-06-06
La définition de l’infraction ayant été peu modifiée depuis sa codification précédente (art. R. 34, 8. du Code pénal, abrogé par le décret n° 93-726 du 30 mars 1993, art. 9), la jurisprudence ancienne, conserve un intérêt, même si la jurisprudence récente fait, en certaines occasions, preuve de plus de sévérité encore à l’égard des contrevenants. Le texte actuel complète le dispositif juridique existant destiné à sanctionner les bruits pouvant troubler la tranquillité d’autrui de jour comme de nuit. L’infraction de "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui" est en effet distincte de celle visant à punir d’une amende contraventionnelle de la troisième classe les bruits de voisinage (articles R. 1336-5 et R. 1337-7 du Code de la santé publique, voir Fiche B1 : Lutte contre les bruits de comportement).
Accédez à la fiche réactualisée par Maitre Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, sur la lutte contre le tapage nocturne qui identifie les éléments constitutifs de l’infraction de tapage nocturne et la répression prévue.
CIDB - 2018-06-06
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