Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Face aux attentes des citoyens comme des élus locaux en matière de sécurité du quotidien, les 27 000 agents de polices municipales et les 700 gardes-champêtres sont voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité.
Le développement accéléré des polices municipales sur la période récente recouvre toutefois des réalités différenciées selon les territoires. Par ailleurs, le régime juridique applicable n’a connu aucune modification substantielle depuis 1999, en dépit des demandes fortes de la profession et des élus.
Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information transpartisane, dont la rapporteure est Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains, Val d’Oise) et qui rendra ses conclusions à l’été 2025.
Pourquoi vous être dotés (ou non) d’une police municipale ? Connaissez-vous des difficultés de recrutement, d’accès aux formations ou de fidélisation des personnels ? Faut-il faire évoluer les prérogatives des policiers municipaux, en particulier en matière judiciaire ? Telles sont les grandes thématiques sur lesquelles le Sénat souhaite recueillir votre avis, en tant qu’élu local, sur ces questions incontournables dans les réflexions en cours sur l’avenir des polices municipales.
Fermeture de la consultation
Lundi 5 mai 2025 - 18:00
Sénat - Communiqué complet
Le développement accéléré des polices municipales sur la période récente recouvre toutefois des réalités différenciées selon les territoires. Par ailleurs, le régime juridique applicable n’a connu aucune modification substantielle depuis 1999, en dépit des demandes fortes de la profession et des élus.
Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information transpartisane, dont la rapporteure est Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains, Val d’Oise) et qui rendra ses conclusions à l’été 2025.
Pourquoi vous être dotés (ou non) d’une police municipale ? Connaissez-vous des difficultés de recrutement, d’accès aux formations ou de fidélisation des personnels ? Faut-il faire évoluer les prérogatives des policiers municipaux, en particulier en matière judiciaire ? Telles sont les grandes thématiques sur lesquelles le Sénat souhaite recueillir votre avis, en tant qu’élu local, sur ces questions incontournables dans les réflexions en cours sur l’avenir des polices municipales.
Fermeture de la consultation
Lundi 5 mai 2025 - 18:00
Sénat - Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
