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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Synthèse des audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Année 2014 - 16/02/2016

Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s'efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles.  L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités...

Doc. / Destination(s) France - Pour un tourisme à l’offensive - 15/02/2016

La France, première destination des touristes du monde entier, mais pour combien de temps ? L’industrie française du tourisme commence à se laisser distancer dans la course mondiale, et il est temps de s’adapter aux nouveaux enjeux.  Les axes de travail proposés peuvent permettre d’affirmer...

Doc. / Guide pratique pour une gestion éco-responsable des établissements sportifs - 15/02/2016

Les conseils pratiques proposés à travers le présent guide sont ciblés en priorité sur la gestion quotidienne des établissements incluant les enjeux suivants : - Le management des équipes en charge de la gestion de l’établissement ; - L’éco-communication ; - Les achats responsables ; - La...

Doc. / Départements - Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 - 15/02/2016

En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010. Près de 10,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité...

Doc. / Principaux thèmes contenus dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de finances rectificative pour 2015 - 15/02/2016

Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. Ainsi, 11 thèmes présentent les dispositions votées sur : - L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du déficit de l’Etat (note...

Doc. / La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - 12/02/2016

La loi du 21 février 2014 a défini un cadre rénové pour la politique de la ville, sans toutefois dégager avec précision des objectifs prioritaires, tant en ce qui concerne la rénovation urbaine que les politiques publiques. Ainsi, la nouvelle géographie des quartiers prioritaires cible une...

Doc. / La politique d’archéologie préventive : des mesures d’ajustement tardives, un opérateur à réformer en profondeur (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

Acteur principal de l’archéologie préventive, l’INRAP a réalisé quelques progrès au cours des dernières années en se dotant des outils de pilotage et de gestion indispensables au bon fonctionnement d’un établissement public de cette importance. Ces efforts sont néanmoins insuffisants face aux...

Doc. / La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France : un échec collectif (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

L’importance de l’enjeu financier de la fraude ne doit pas réduire la lutte contre cette dernière à un enjeu commercial à la charge des entreprises concernées, comme cela a manifestement été le cas jusqu’à présent. L’échec constaté en ce domaine n’est pas seulement celui des entreprises, mais...

Doc. / Les transports ferroviaires en Île-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

Les progrès accomplis depuis 2010 dans l’organisation et le fonctionnement des transports ferroviaires en Île-de-France sont incontestables. Pourtant, beaucoup de voyageurs, comme en témoignent les enquêtes de perception, estiment que ce réseau n’offre toujours pas une qualité de service...

Doc. / Résultats détaillés de l'enquête Logement 2013 - 58% des logements occupés par des propriétaires - 12/02/2016

L'enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements ordinaires, les conditions d'occupation et les dépenses des ménages pour leur résidence principale de manière particulièrement détaillée. En revanche, son champ ne comprend pas les logements en collectivité...
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