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Acteur principal de l’archéologie préventive, l’INRAP a réalisé quelques progrès au cours des dernières années en se dotant des outils de pilotage et de gestion indispensables au bon fonctionnement d’un établissement public de cette importance. Ces efforts sont néanmoins insuffisants face aux fortes variations de la conjoncture économique, à l’évolution de la nature des diagnostics et des fouilles, et au renforcement de la concurrence. Dans ses missions de service public financées par l’État comme dans ses activités relevant du secteur concurrentiel, l’INRAP ne peut plus s’exonérer de la mise en œuvre de réformes visant à rendre ses pratiques de fonctionnement conformes aux règles de bonne gestion du secteur public, à améliorer sa capacité de prévision, à réduire ses coûts et à redresser sa productivité. La stabilisation attendue de ses ressources publiques constitue à cet égard une circonstance favorable.
Par ailleurs, au-delà des ajustements réalisés ces dernières années pour prendre en compte les effets de la conjoncture, la persistance d’un contexte difficile dans le secteur de la construction et d’une baisse de ses parts de marché dans le secteur concurrentiel devra conduire à réexaminer le format de l’établissement pour l’adapter au niveau réel de l’activité.
Au regard de ces constats et de ces enjeux, la Cour formule les recommandations suivantes :
À l’État :
1. publier la nouvelle programmation nationale de la recherche archéologique qui doit guider la politique de prescription de l’État et encadrer la politique scientifique de l’INRAP ;
2. harmoniser les pratiques des services régionaux d’archéologie en matière de prescription et de contrôle de la qualité scientifique des projets d’intervention des opérateurs de fouilles ;
À l’État et à l’INRAP :
3. mettre en place, dans le cadre de la refonte des modalités de financement des diagnostics, les dispositions permettant de garantir la cohérence entre le niveau de prescriptions et les moyens financiers alloués aux opérateurs (INRAP et collectivités territoriales) et de maîtriser le coût de réalisation des diagnostics ;
4. redéfinir le régime indemnitaire des agents et engager une réforme du dispositif régissant les déplacements professionnels ;
5. définir des objectifs plus ambitieux concernant le nombre de jours travaillés consacrés aux activités opérationnelles ; étudier les mesures permettant de réduire les effets du vieillissement de l’effectif
6. revoir la carte des implantations territoriales afin de mieux l’adapter au niveau d’activité dans chaque région et de réduire les coûts de structure de l’établissement.
Cour des Comptes - 2016-02-10
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