Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !

L’Union sociale pour l’habitat, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des petites villes de France, l’Association des maires Ville & Banlieue de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France, s’engagent collectivement en faveur du renouvellement urbain et signent une déclaration commune.

Ils appellent le Gouvernement à respecter les engagements pris, en particulier concernant le financement du NPNRU et à enclencher sans tarder la préfiguration d’un nouveau programme national de renouvellement urbain.

« ...Le rapport « Ensemble, refaire ville » sur l’avenir du renouvellement urbain, remis au Gouvernement en février dernier par Anne-Claire Mialot, Cédric Van Styvendael et Jean-Martin Delorme, montre à quel point la politique de renouvellement urbain est pertinente, et souligne l’ampleur des besoins à venir, notamment pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique ou au vieillissement de la population... »

Source - USH

Dans la même rubrique

Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !

Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme

Actu - Quels territoires pour le futur programme de renouvellement urbain ? Analyse des 282 quartiers identifiés par les bailleurs sociaux

Juris - Préservation d’un espace naturel remarquable du littoral - Annulation des dispositions d’un PLU destinées à permettre la réalisation d’un port de plaisance

RM - Gestion communale des maisons inhabitées

Juris - Infractions au code de l’urbanisme : astreinte assortissant une remise en état des lieux

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur