Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’importance de l’enjeu financier de la fraude ne doit pas réduire la lutte contre cette dernière à un enjeu commercial à la charge des entreprises concernées, comme cela a manifestement été le cas jusqu’à présent.
L’échec constaté en ce domaine n’est pas seulement celui des entreprises, mais aussi celui de l’action publique. Il porte le risque que le phénomène de fraude ne s’amplifie et ne déborde de ce fait sur des enjeux plus larges de sécurité publique. Des améliorations peuvent sans doute être obtenues par les deux entreprises dans la mise en œuvre de leurs stratégies de contrôles, mais elles ne pourront être substantielles sans que soit résolu l’"angle mort" existant en matière de contrôle des fraudeurs entre transporteurs et services de police.
Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. à la RATP, la SNCF et au STIF : définir un outil harmonisé et stable de mesure de la fraude et développer une stratégie de communication dissuasive contre la fraude ;
2. à la SNCF et à la RATP : mieux articuler les stratégies de lutte antifraude des deux entreprises afin de concentrer les moyens de contrôle sur les zones les plus vulnérables ; assurer un suivi systématique des fraudeurs récidivistes et accroître les dépôts de plainte contre les fraudeurs d’habitude ;
3. à la SNCF et au STIF : définir un programme d’équipement en lignes de contrôle automatique des gares qui en sont dépourvues, hiérarchisé en fonction d’études technico-économiques de flux et de niveaux de fraude ;
4. à l’État : dans un cadre interministériel élargi, associant tous les ministères compétents, apporter les réponses juridiques permettant de lever les obstacles au recueil d’identités et d’adresses fiables lors des verbalisations.
Cour des Comptes - 2016-02-10
Dans la même rubrique
-
RM - Conditions d'installation des arrêts de bus
-
Actu - Colloque AF3V « Territoires ruraux : développons les mobilités actives ! »
-
Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema
-
Doc - Exploration « Familles ZFE » : une immersion dans le quotidien de ménages concernés par les zones à faibles émissions
-
Actu - Ambition France Transports : le GART mobilise les acteurs de la logistique urbaine
Déconnexion
