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La loi du 21 février 2014 a défini un cadre rénové pour la politique de la ville, sans toutefois dégager avec précision des objectifs prioritaires, tant en ce qui concerne la rénovation urbaine que les politiques publiques.
Ainsi, la nouvelle géographie des quartiers prioritaires cible une population plus réduite, mais dans un nombre comparable de quartiers.
De même, elle s’appuie sur des contrats de ville détaillés et fédérateurs, mais la connaissance des crédits de droit commun affectés aux zones relevant de la politique de la ville reste floue et l’évaluation des dispositifs lacunaire.
D’autres progrès restent à accomplir : ainsi, le nouveau programme de renouvellement urbain n’intègre pas suffisamment les objectifs de mixité sociale et ne se concentre pas sur un nombre restreint de projets. L’éducation prioritaire n’est pas encore assez articulée avec la politique de la ville, notamment dans l’enseignement maternel et primaire. Enfin, en dépit d’un ciblage renforcé des dispositifs d’accès à l’emploi, les résultats demeurent limités, en particulier en ce qui concerne les jeunes demandeurs d’emploi.
Au total, la Cour insiste sur la nécessité de poursuivre les réformes qui ont été engagées. Elle émet les nouvelles recommandations suivantes :
1. identifier dans les contrats de ville les priorités et préciser les montants des crédits de droit commun et des crédits spécifiques qui sont mobilisés pour les financer ;
2. chiffrer systématiquement les objectifs de mixité sociale des opérations de renouvellement urbain ;
3. rééquilibrer les moyens de l’éducation prioritaire affectés aux quartiers prioritaires en faveur de l’enseignement préscolaire et du premier degré ;
4. fixer des objectifs chiffrés pour la mobilisation du service public de l’emploi dans les quartiers prioritaires.
Cour des Comptes - 2016-02-10
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