Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rapport annuel 2016 de la direction des affaires juridiques - 14/06/2017

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2016, qui présente notamment : -  les grands jalons de son activité et ses principaux dossiers de l’année écoulée ; - des éléments relatifs à ses ressources...

Doc - Etude ESTEBAN 2014-2016 - Chapitre corpulence : stabilisation du surpoids et de l’obésité chez l’enfant et l’adulte - 14/06/2017

L’étude ESTEBAN s’inscrit dans le cadre du programme national nutrition santé mis en place par le ministère en charge de la Santé. Elle fait suite à l’étude nationale nutrition santé -ENNS- menée en 2006. Réalisée à 10 ans d’intervalle, la comparaison des résultats indique une stabilisation du...

Doc - Jeunes et addictions, l'ouvrage et le site - 13/06/2017

L’ambition de cet ouvrage est de décrire précisément les usages de drogues et les conduites addictives juvéniles, en tentant de les resituer dans leur quotidien et, autant que faire se peut, comme jalon et marqueur d’un parcours, en distinguant les comportements qui reflètent des situations...

Doc - Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? - 13/06/2017

En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au...

Doc - Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative - 13/06/2017

La mission rappelle que la mise en oeuvre d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie, qui nécessiterait une modification de la loi, s’inscrirait dans un processus législatif d’encadrement du dépôt de garantie, dont l’objectif a été de limiter les sources de conflictualité. Si une part...

Doc - "Une profession d’avenir assurée par un renouvellement des pharmaciens" selon le rapport 2015 de l'Ordre des Pharmaciens - 12/06/2017

Par rapport à l’année 2015, le nombre d’inscrits au tableau de l’Ordre est relativement stable pour l’ensemble de la profession (-0,42%), avec 74 441 pharmaciens enregistrés dans les différentes sections de l’Ordre, dont 2 289 nouvelles inscriptions. L’âge moyen est également  constant en...

Doc - Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014 - 12/06/2017

Le 6ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2013. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de septembre 2016 : 6 326 services d'eau potable, 6 925 services d’assainissement...

Doc - L’économie de la fonctionnalité : une vision nouvelle, des acteurs s’engagent - 09/06/2017

Imaginons en 2050 une économie qui n’est plus basée sur la production en volume de biens matériels et de services standards à moindre coût mais qui crée de la valeur sur les bénéfices apportés aux entreprises, citoyens et territoires dans une dynamique servicielle et en optimisant le cycle de vie...

Doc - Résiguide à destination des entreprises - Entreprises situées dans les zones bleues du PPRT : un guide pour améliorer la sécurité est désormais disponible. - 09/06/2017

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des...

Doc - Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - 08/06/2017

Depuis leur instauration, les SCoT ont été impactés, directement ou indirectement, par pas moins d’une dizaine de lois. C’est dire si la structuration des grandes orientations d’aménagement et la maîtrise de l’extension urbaine se cherchent à travers les dispositifs de planification stratégique. 1/...
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