Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Centres de loisirs, mini-camps, colos : quand les parents et les adolescents font le choix du collectif - 12/01/2017

Les loisirs et les vacances des enfants et des familles sont investis de longue date par la branche Famille, et demeurent inscrits dans les objectifs actuels, en tant que dispositif de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et en tant qu’occasion de rencontres d’autrui, de...

Doc - Observatoire des finances de villes de France et intercommunalités - Parution du tome 3 - 12/01/2017

Des dernières analyses budgétaires (opérées de manière consolidée auprès des 150 villes adhérentes à Villes de France et de leurs 142 EPCI d’appartenance), en 2015, la dégradation tendancielle des ratios financiers usuels que l’on constatait jusqu’en 2014, en raison du maintien de fortes...

Doc - Fin septembre 2016, 2,45 millions de foyers ont bénéficié de la Prime d’activité qui continue sa progression - 11/01/2017

Au titre de septembre 2016, la prime d’activité est versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à 2,45 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom y compris Mayotte, pour un montant moyen de 160 euros par mois.  Au total, cette prestation concerne 4,94...

Doc - Mortalité par accident de la vie courante en France métropolitaine, 2000-2012 - 11/01/2017

Les traumatismes regroupent les accidents (accidents de la circulation, du travail et de la vie courante), les homicides, les suicides et les traumatismes d’intention indéterminée. Avec 37 175 décès en 2012, les traumatismes ont représenté le troisième groupe de causes de décès en...

Doc - Réseaux de chaleur bois : domaine de pertinence - 09/01/2017

À travers une modélisation des coûts "acteurs" et des coûts "socio-économiques" permettant de comparer la rentabilité des réseaux de chaleur approvisionnés en bois à celle de moyens de chauffage traditionnels, il apparaît notamment que la création d’un réseau de chaleur est une solution compétitive...

Doc - Intervention des pompiers - Des délais très élastiques (l'UFC Que Choisir) - 09/01/2017

Le rapport que la Direction générale de la sécurité civile vient de publier sur l’activité des sapeurs-pompiers en 2016 révèle des délais d’intervention particulièrement longs dans certains départements. L’an dernier, les pompiers ont effectué près de 4,5 millions d’interventions, soit une...

Doc - Report de l’âge de la retraite et taux d’emploi des séniors : le cas de la réforme des retraites de 2010 - 06/01/2017

Quatre réformes des retraites se sont succédé en France depuis le début des années 1990 : en 1993, 2003, 2010 et 2014. À partir du milieu des années 2000, le taux d’emploi des séniors a augmenté significativement après une longue période de baisse. Il est difficile de cerner la contribution de...

Doc - Propositions d’actions pour mieux gérer les inondations en zone méditerranéenne et limiter leurs conséquences - 06/01/2017

Les régions méditerranéennes sont soumises à des pluies intenses, qualifiées de cévenoles, en automne et au printemps, mais pouvant survenir en toute saison. Elles causent des inondations brutales, avec souvent des pertes humaines. Le nombre annuel de victimes d’inondations en zone méditerranéenne,...

Doc - Le rapport 2016 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2014 et 2015 - 05/01/2017

En 2015, 5,3 millions1 de personnes bénéficient de la CMU‑C pour l’ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 4,4 % en un an, en net ralentissement par rapport à 2014 (+ 8,5 %), en raison de la fin de la montée en charge de la mesure de revalorisation exceptionnelle des...

Doc - Evaluation des réformes de l'ATESAT et de l’application du droit des sols (ADS) - Les communes et leurs EPCI se sont organisés pour l’exercice de leurs compétences - 05/01/2017

L’aboutissement des réformes, en particulier de l’ADS, a été impacté par l’agenda politique des collectivités locales (élections municipales, vote de la loi NOTRe) qui a retardé la reprise en mains par les collectivités des missions exercées pour leur compte par les services. La stratégie...
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