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Ce rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du secteur ont été trop longtemps ignorés et estime qu'une nouvelle réforme apparaît nécessaire.
La seconde partie rassemble les recommandations de la mission autour de trois thèmes principaux :
- recentrer le transport ferroviaire dans son domaine de pertinence,
La cohérence des choix exige de recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine, et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises…
- créer les conditions d'un retour à l'équilibre économique,
Le traitement de la dette est nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures, au même titre que le recentrage progressif du rail sur son domaine de pertinence, et les efforts de productivité qui seront réalisés. Ce traitement est nécessaire pour assurer un retour à l’équilibre au terme du contrat de performance 2017-2026, conformément à la loi…
- préparer l'ouverture à la concurrence.
La difficulté de la transition vers un fonctionnement concurrentiel ne doit cependant pas être sous-estimée. Le précédent de l’ouverture du marché du fret ferroviaire montre bien les risques d’une ouverture mal préparée…
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La performance économique et industrielle du système ferroviaire dépend étroitement de la qualité de la gouvernance publique. Celle-ci doit s’appuyer sur un système d’incitations et de contraintes garantissant :
- L’efficacité de l’allocation des ressources (l’argent public doit être consacré aux usages qui engendrent le plus de gains économiques et sociaux) ;
- L’efficacité de la production des services (il convient de rechercher à minimiser le coût d’un service pour la collectivité, ou de maximiser le service produit par euro public dépensé).
Un tel système ne peut fonctionner sans cohérence des choix publics : cohérence des objectifs assignés aux différents opérateurs (transporteurs et gestionnaires d’infrastructure), dans une perspective multimodale, cohérence des moyens alloués avec ces objectifs, cohérence enfin dans le temps, pour ne pas obérer le futur en refusant d’affronter des choix difficiles à court terme.
Rapport au Premier Ministre - 2018-02-15
Rapport Spinetta: les régions très préoccupées par l’avenir du réseau de proximité
Régions de France - 2018-02-15
Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires
Sénat - Dossier - 2018-02-15
La seconde partie rassemble les recommandations de la mission autour de trois thèmes principaux :
- recentrer le transport ferroviaire dans son domaine de pertinence,
La cohérence des choix exige de recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine, et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises…
- créer les conditions d'un retour à l'équilibre économique,
Le traitement de la dette est nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures, au même titre que le recentrage progressif du rail sur son domaine de pertinence, et les efforts de productivité qui seront réalisés. Ce traitement est nécessaire pour assurer un retour à l’équilibre au terme du contrat de performance 2017-2026, conformément à la loi…
- préparer l'ouverture à la concurrence.
La difficulté de la transition vers un fonctionnement concurrentiel ne doit cependant pas être sous-estimée. Le précédent de l’ouverture du marché du fret ferroviaire montre bien les risques d’une ouverture mal préparée…
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La performance économique et industrielle du système ferroviaire dépend étroitement de la qualité de la gouvernance publique. Celle-ci doit s’appuyer sur un système d’incitations et de contraintes garantissant :
- L’efficacité de l’allocation des ressources (l’argent public doit être consacré aux usages qui engendrent le plus de gains économiques et sociaux) ;
- L’efficacité de la production des services (il convient de rechercher à minimiser le coût d’un service pour la collectivité, ou de maximiser le service produit par euro public dépensé).
Un tel système ne peut fonctionner sans cohérence des choix publics : cohérence des objectifs assignés aux différents opérateurs (transporteurs et gestionnaires d’infrastructure), dans une perspective multimodale, cohérence des moyens alloués avec ces objectifs, cohérence enfin dans le temps, pour ne pas obérer le futur en refusant d’affronter des choix difficiles à court terme.
Rapport au Premier Ministre - 2018-02-15
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