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Une réelle simplification de l’encadrement et une sécurisation des forages géothermiques impliquent une remise à plat qui concerne l’ensemble des forages de profondeur faible à moyenne.
Un dispositif essentiellement déclaratif pour tous les forages, quelle que soit leur destination, mis en œuvre par des foreurs responsabilisés, effectivement contrôlables et donc contrôlés, semble alors hautement préférable à l’organisation actuelle.
Ceci a conduit la mission à formuler deux recommandations principales :
- Soumettre tous les forages de faible ou moyenne profondeur, quelle que soit leur destination, à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d’exécution techniques harmonisées.
- Étendre l’obligation de qualification des entreprises à tous les types de forage, selon des référentiels harmonisés à l’instar de l’harmonisation des règles techniques d’exécution.
Cette généralisation à l’ensemble des forages de l’obligation de recourir à des foreurs agréés, seuls ayant le droit d’exercer cette activité, avec l’obligation de déclarer leurs travaux, garantira la qualité des prestations réalisées et surtout la mise en œuvre rapide de mesures correctives en cas de difficulté imprévue.
En complément, il paraît opportun de poursuivre aussi complètement que possible la réalisation des cartes de zonages de risque pour les forages, de créer un droit d’opposition à la déclaration et une obligation de son affichage sur le site des travaux, de préciser que les forages de géothermie de minime importance ne sont pas soumis à un examen par l’autorité environnementale et, enfin, de faire porter les sanctions éventuelles concomitamment sur les professionnels et non seulement sur les exploitants.
D’un point de vue économique, une réflexion doit être conduite pour mieux cibler les soutiens à la géothermie de minime importance et les rendre plus incitatifs en comparaison de ceux accordés à d’autres formes d’énergie…
CGDD - Rapport n°010967-01 - 2018-01-26
Un dispositif essentiellement déclaratif pour tous les forages, quelle que soit leur destination, mis en œuvre par des foreurs responsabilisés, effectivement contrôlables et donc contrôlés, semble alors hautement préférable à l’organisation actuelle.
Ceci a conduit la mission à formuler deux recommandations principales :
- Soumettre tous les forages de faible ou moyenne profondeur, quelle que soit leur destination, à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d’exécution techniques harmonisées.
- Étendre l’obligation de qualification des entreprises à tous les types de forage, selon des référentiels harmonisés à l’instar de l’harmonisation des règles techniques d’exécution.
Cette généralisation à l’ensemble des forages de l’obligation de recourir à des foreurs agréés, seuls ayant le droit d’exercer cette activité, avec l’obligation de déclarer leurs travaux, garantira la qualité des prestations réalisées et surtout la mise en œuvre rapide de mesures correctives en cas de difficulté imprévue.
En complément, il paraît opportun de poursuivre aussi complètement que possible la réalisation des cartes de zonages de risque pour les forages, de créer un droit d’opposition à la déclaration et une obligation de son affichage sur le site des travaux, de préciser que les forages de géothermie de minime importance ne sont pas soumis à un examen par l’autorité environnementale et, enfin, de faire porter les sanctions éventuelles concomitamment sur les professionnels et non seulement sur les exploitants.
D’un point de vue économique, une réflexion doit être conduite pour mieux cibler les soutiens à la géothermie de minime importance et les rendre plus incitatifs en comparaison de ceux accordés à d’autres formes d’énergie…
CGDD - Rapport n°010967-01 - 2018-01-26
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