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Ce guide concis et pratique explicite les différents types de responsabilité des autorités en matière de pollution des sols des jardins collectifs.
En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués "comme les autres" : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et de responsabilité, à cette différence près qu’affectés à des jardins urbains, ils deviennent support de production et, partant, des facteurs de risques pour la santé publique par ingestion de fruits et légumes potentiellement pollués, ou de terre par les enfants jouant sur le sol.
Ils constituent de nouvelles sources de responsabilités tant pour la collectivité locale (personne publique) qui a mis les terrains à disposition aux fins de constituer ces jardins que pour l’association (personne privée) qui les gère, voire pour la personne qui donne ou vend les produits de son jardin.
CEREMA - 2018-02-16
En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués "comme les autres" : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et de responsabilité, à cette différence près qu’affectés à des jardins urbains, ils deviennent support de production et, partant, des facteurs de risques pour la santé publique par ingestion de fruits et légumes potentiellement pollués, ou de terre par les enfants jouant sur le sol.
Ils constituent de nouvelles sources de responsabilités tant pour la collectivité locale (personne publique) qui a mis les terrains à disposition aux fins de constituer ces jardins que pour l’association (personne privée) qui les gère, voire pour la personne qui donne ou vend les produits de son jardin.
CEREMA - 2018-02-16
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