Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun - 11/03/2025

Avertissement - La présente Lettre contient des références aux violences sexistes et sexuelles. Sa lecture peut susciter un inconfort ou raviver des traumatismes chez certain·es lecteur·rices. Si vous ressentez le besoin d’être aidé·e ou souhaitez être accompagné·e, la Miprof vous invite...

Doc - Géofer, un outil en ligne du Cerema pour connaître le potentiel de fréquentation des gares - 11/03/2025

Depuis 2019, le Cerema développe un outil cartographique, Géofer, dont l’objectif est de mettre à disposition un ensemble de données publiques précises, centrées sur les gares, au sein d’une cartographie interactive unique. Cet outil permet d’avoir une première approche visuelle du potentiel des...

Doc - Prévention de la délinquance et intercommunalités - 10/03/2025

Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Étienne Apaire, revient sur le bilan et les perspectives des stratégies nationales de prévention de la délinquance. Interview Étienne Apaire  - De plus en plus...

Doc - Guide pratique de construction d’un Comité de Veille Dalo - 10/03/2025

Depuis son adoption le 5 mars 2007, la loi DALO, qui garantit un droit au logement décent pour les personnes en difficulté en France, peine à être appliquée. En 2009, des associations parisiennes se sont regroupées pour échanger sur leurs défis liés à cette loi, formant ainsi un comité de veille....

Doc - Plan Qualité de l'Air du Cerema : traiter et exploiter les données de trafic routier au service des politiques publiques - 10/03/2025

Depuis 2022, le Programme Qualité de l'Air a soutenu les travaux menés par le Cerema Ouest en partenariat avec Air Pays de la Loire pour alimenter la partie trafic routier de BASEMIS® , une méthode de calcul des émissions de polluants et de GES portée par les Associations Agréées de...

Doc - Sécurisation des traversées cyclables sur une route départementale: vers une mobilité active et sécurisée - 10/03/2025

Pour améliorer les continuités cyclables locales et sécuriser les déplacements à vélo, le Conseil Départemental du Loir-et-Cher (CD41) a lancé un projet d'aménagement sur la RD951, reliant le viaduc des Noëls à l'itinéraire « La Loire à vélo » à Blois. L'objectif principal était de faciliter le...

Doc - Action sociale - 1,8 million de foyers allocataires de la CAF résident en Quartiers Prioritaires de la Ville - 07/03/2025

Plus de sept résidents sur dix bénéficient d'une prestation de la CAF dans les QPV selon cette nouvelle étude réalisée conjointement par l'INSEE et la CNAF Par définition, les Quartiers Prioritaires de la Ville concentre des populations à bas revenu avec un taux de pauvreté important, cette...

Doc - Biodiversité agricole et changement climatique : la végétation des bordures de champs a déjà évolué en 10 ans - 07/03/2025

Des scientifiques d’INRAE et de l’Anses ont étudié l’évolution de la végétation des bordures de champs de 500 parcelles agricoles en France hexagonale pour comprendre les effets du changement climatique et des pratiques agricoles sur ces plantes. Leurs résultats, publiés dans Ecology Letters,...

Doc - Qualité des eaux dans l’UE : publication de deux rapports et lancement d’une consultation pour alimenter les prochaines initiatives - 07/03/2025

La Commission européenne a publié le 4 février dernier ses derniers rapports  sur l'état de l'eau dans l'Union européenne. Ces rapports concernent la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau, de la directive «Inondations» et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»....

Doc - Biogaz - La politique publique de soutien fait face à de nombreux défis : maîtrise de la dépense publique et du prix pour le consommateur, garantie de la disponibilité de la biomasse nécessaire… - 07/03/2025

Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 a mis en évidence l’intérêt du biogaz pour la sécurité d’approvisionnement en...
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