Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi - 19/05/2017

Retrouvez toutes les données utiles de suivi des politiques d’emploi pour nourrir vos analyses. La synthèse se compose d’une collection de rapports sous la forme d’un court texte, complété par des tableaux et graphiques sélectionnés. Vous pouvez consulter les dernières données sur les principaux...

Doc - Vivre dans plusieurs configurations familiales - 18/05/2017

En 2011, parmi les 13,7 millions d’enfants mineurs résidant en France métropolitaine, 900 000 vivent principalement avec un seul de leurs parents et une partie du temps chez leur autre parent. Ils peuvent vivre dans des configurations familiales différentes chez l’un et l’autre de leurs parents. En...

Doc - Les visites patrimoniales progressent encore chez les Français, signe d'un attachement fort et durable - 18/05/2017

Par rapport à la vague réalisée en 2014, l’intérêt des Français pour les sorties patrimoniales progresse (+3 points) et un décloisonnement social des pratiques culturelles s’amorce. En 2016, 63% des Français ont visité un site patrimonial : 42% de la population a visité un monument religieux, 41%...

Doc - Les établissements d’accueil du jeune enfant - Rappel des dispositions réglementaires et propositions en vue d’une harmonisation des pratiques - 18/05/2017

Le présent guide rappelle que la qualité de l’accueil de l’enfant est l’objectif premier de l’ensemble de la réglementation applicable aux EAJE, celle-ci devant toujours être mise en œuvre dans le but d’y concourir. Elle doit donc être lue et interprétée en ce sens. Ce guide se compose :  -...

Doc - Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant - Se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière - 18/05/2017

Doc - Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant - Se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière Ce document :  - signale les interlocuteurs pouvant être mobilisés dans le cadre de la préparation aux risques d’agressions provenant de personnes extérieures et...

Doc - Le Guide des Pôles et Clusters français 2017 - 17/05/2017

Toutes les informations essentielles sur les pôles de compétitivité et clusters français : coordonnées, activités, partenaires, marchés cibles et projets. On y trouve également les points de vue d’experts publics, privés, régionaux, nationaux et européens sur les thématiques suivantes : - Clusters...

Doc - La transformation digitale de la formation professionnelle continue - 17/05/2017

La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact : elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ; elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s'ajustant parfaitement avec l'esprit des réformes récentes :...

Doc - Evaluation nationale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) - 17/05/2017

La réforme des rythmes éducatifs lancée a la rentrée 2013 a entrainé la mise en place d’une offre renouvelée d’activités pendant les temps périscolaires en lien avec les temps scolaires. Ces nouvelles propositions éducatives sont aujourd’hui presque toujours formalisées dans des projets éducatifs...

Doc - Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015 - 16/05/2017

4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014. Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013...

Doc - Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour - 16/05/2017

Le guide sur la réforme de la dépénalisation du stationnement vient d'être mis à jour. Il intègre les modèles de contractualisation avec l'Antai et les derniers textes réglementaires dont ceux concernant l'Île-de-France. L'objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des...
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