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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Qualité de service dans les transports - Le rapport annuel 2016 de l'AQST est en ligne !

Doc - Qualité de service dans les transports - Le rapport annuel 2016 de l'AQST est en ligne ! - 11/09/2017

Ce rapport comprend les principaux éléments du bilan annuel de qualité de service dans les transports, et ce sur la base de normes de mesure qui ont fait un nouveau pas de plus vers le consensus. Plusieurs démarches ont été mises en place : analyser les causes des retards des TER avec l’appui de la...
Doc - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?

Doc - Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? - 08/09/2017

La fraude aux prestations sociales représente, selon la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), 3 % du montant total de la fraude détectée en 20151 et concerne un faible nombre des bénéficiaires (par exemple, en 2016, la Caisse nationale d’allocations familiales estimait que la...
Doc - Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel

Doc - Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel - 08/09/2017

En 2016, 478 000 personnes travaillent tout en percevant une pension de retraite. En moyenne, près de la moitié de ces cumulants ont 64 ans ou moins, contre seulement moins d’un retraité non cumulant sur cinq. Ils sont également plus diplômés et neuf sur dix d’entre eux travaillaient encore juste...
Doc - Digues du littoral et paysage - Guide méthodologique appliqué aux sites classés

Doc - Digues du littoral et paysage - Guide méthodologique appliqué aux sites classés - 08/09/2017

Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage, aux élus chargés des dossiers de gestion du littoral et des relations avec les populations et aux agents des services de l’État. Il traite spécifiquement de l’intégration paysagère des ouvrages de défense contre la mer pour les mers à marées situés en...
Doc - Rénovation de 500 logements en "basse consommation" : retour d’expérience

Doc - Rénovation de 500 logements en "basse consommation" : retour d’expérience - 08/09/2017

Les études thermiques qui ont été menées lors des rénovations confirment l’atteinte de cette performance conventionnelle (analyse réalisée sur 128 opérations). Ces résultats s’inscrivent dans la visée de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), à l’horizon 2050, concernant...
Doc - Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Doc - Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville - 08/09/2017

L’atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville vise à outiller en données statistiques thématiques les acteurs locaux en charge de ces territoires, qu’il s’agisse des signataires des contrats de ville, des élus, des préfets délégués à l’égalité des chances (Pdec), des sous-préfets...
Doc - TERRINCLUS - Guide méthodologique pour la coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif

Doc - TERRINCLUS - Guide méthodologique pour la coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif - 07/09/2017

La Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 indique, dans son préambule, que la coopération internationale française doit permettre "d’apporter des réponses partagées à des défis communs ". La vulnérabilité et...
Doc - Quels visuels pour parler du climat ?

Doc - Quels visuels pour parler du climat ? - 07/09/2017

L’étude montre que les thèmes de préoccupation sont intimement corrélé à la situation géographique, économique, voire au niveau d’engagement des personnes sondées. - Les 27% qui ont choisi l’énergie sont plutôt des hommes, de catégorie socioprofessionnelle supérieure, propriétaires de maison dans...
Doc - Premier bilan du programme Ambition Bio 2017: "absence de mobilisation pour l'atteinte de l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’État"

Doc - Premier bilan du programme Ambition Bio 2017: "absence de mobilisation pour l'atteinte de l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’État" - 07/09/2017

Présenté en mai 2013, le programme Ambition Bio 2017 venait à la suite de trois plans quinquennaux de développement de l'agriculture biologique publiés depuis 1998. Il comportait un objectif quantitatif de doublement des surfaces et de développement continu et durable de la consommation, un...
Doc - Les dépenses des Français en loisirs de plein air - Depuis 1960, les activités sportives sèment le jardinage

Doc - Les dépenses des Français en loisirs de plein air - Depuis 1960, les activités sportives sèment le jardinage - 07/09/2017

Depuis 1960, les dépenses des ménages en biens et services de loisirs de plein air progressent plus vite que leur consommation totale. Ce dynamisme s’explique en partie par l’essor des achats de biens durables (bicyclettes, camping-cars, appareils photo…) dans les années 1960-1973 et 1998-2007....
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