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Ces fiches ont été enrichies avec le concours de la DGCS, mais aussi actualisées, notamment sur le sujet de l’évolution du cadre juridique pour les gens du voyage depuis la publication de la loi Egalité et citoyenneté, en début d’année.
Des fiches juridiques entérinées par la dgcs
Ces fiches ont pour objectif de donner des réponses aux questions techniques que se posent les CCAS et CIAS au quotidien. Afin d’apporter les éléments juridiques les plus clairs possibles à nos adhérents, nous avions donc soumis, à la rentrée dernière, ces fiches techniques à la relecture de la Direction Générale de la Cohésion Sociale. En effet, si ces fiches reprenaient pour partie les textes juridiques encadrant le dispositif, certains éléments nécessitaient une confirmation quand à l’interprétation que nous faisons des textes…
UNCCAS - 2017-03-02
Des fiches juridiques entérinées par la dgcs
Ces fiches ont pour objectif de donner des réponses aux questions techniques que se posent les CCAS et CIAS au quotidien. Afin d’apporter les éléments juridiques les plus clairs possibles à nos adhérents, nous avions donc soumis, à la rentrée dernière, ces fiches techniques à la relecture de la Direction Générale de la Cohésion Sociale. En effet, si ces fiches reprenaient pour partie les textes juridiques encadrant le dispositif, certains éléments nécessitaient une confirmation quand à l’interprétation que nous faisons des textes…
UNCCAS - 2017-03-02
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