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La présente instruction précise les attendus pour l’avenant 2025 des contractualisations conclues entre l’État et les conseils départementaux d’une part et entre l’État et les métropoles d’autre part. Elle confirme la poursuite des pactes locaux des solidarités et en précise les attendus pour l’année 2025.
Le terme « collectivités » employé dans la présente instruction désigne :
- L’ensemble des conseils départementaux, les collectivités à statut particulier (la collectivité de Corse, la collectivité européenne d’Alsace, la métropole de Lyon), les collectivités territoriales de Guyane et de la Martinique, les départements-régions d’Outre-mer de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion, les collectivités d'Outre-mer de Saint-Pierre et-Miquelon et de Saint-Martin ;
- 20 métropoles (métropole Nice-Côte d’Azur, Bordeaux métropole, Brest métropole, Grenoble Alpes métropole, métropole européenne de Lille, Montpellier méditerranée métropole, Nantes métropole, Rennes métropole, métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse métropole, métropole d’Aix-Marseille-Provence, métropole du Grand Nancy, Tours métropole Val de Loire, Dijon métropole, Orléans métropole, Metz métropole, Clermont-Auvergne métropole, Saint-Étienne métropole et métropole Toulon Provence-Méditerranée), une communauté d’agglomération (Amiens métropole), une communauté urbaine (Perpignan Méditerranée métropole (PMM)) et la ville de Marseille.
L’État soutient les territoires dans leurs actions de prévention et de lutte contre la pauvreté, à travers deux démarches partenariales, distinctes mais complémentaires :
- la contractualisation menée entre l’État et les conseils départementaux d’une part et entre l’État et les métropoles d’autre part, à travers des contrats locaux des solidarités ;
- et la démarche des pactes locaux des solidarités conclus avec les acteurs locaux. La présente instruction précise pour l’année 2025 les attendus de la contractualisation solidarités et ceux des pactes locaux des solidarités.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2025/82 du 4 juin 2025
Le terme « collectivités » employé dans la présente instruction désigne :
- L’ensemble des conseils départementaux, les collectivités à statut particulier (la collectivité de Corse, la collectivité européenne d’Alsace, la métropole de Lyon), les collectivités territoriales de Guyane et de la Martinique, les départements-régions d’Outre-mer de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion, les collectivités d'Outre-mer de Saint-Pierre et-Miquelon et de Saint-Martin ;
- 20 métropoles (métropole Nice-Côte d’Azur, Bordeaux métropole, Brest métropole, Grenoble Alpes métropole, métropole européenne de Lille, Montpellier méditerranée métropole, Nantes métropole, Rennes métropole, métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse métropole, métropole d’Aix-Marseille-Provence, métropole du Grand Nancy, Tours métropole Val de Loire, Dijon métropole, Orléans métropole, Metz métropole, Clermont-Auvergne métropole, Saint-Étienne métropole et métropole Toulon Provence-Méditerranée), une communauté d’agglomération (Amiens métropole), une communauté urbaine (Perpignan Méditerranée métropole (PMM)) et la ville de Marseille.
L’État soutient les territoires dans leurs actions de prévention et de lutte contre la pauvreté, à travers deux démarches partenariales, distinctes mais complémentaires :
- la contractualisation menée entre l’État et les conseils départementaux d’une part et entre l’État et les métropoles d’autre part, à travers des contrats locaux des solidarités ;
- et la démarche des pactes locaux des solidarités conclus avec les acteurs locaux. La présente instruction précise pour l’année 2025 les attendus de la contractualisation solidarités et ceux des pactes locaux des solidarités.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2025/82 du 4 juin 2025
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