Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire...

La part des femmes parmi les élus locaux progresse et dépasse désormais 40 % ; mais elle reste tout de même loin de la parité parmi les présidents d’exécutifs (16 % pour les maires). Les femmes sont plus souvent maires de petites communes que de grandes : 18 % dans les communes de moins de 500...

Ce document synthétise les propositions que font les Régions pour le développement des transports du quotidien, dans le cadre des Assises de la mobilité. Il a pour objectif d’éclairer les débats en cours et à venir sur l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs, la fiscalité, le...

Environ 311 000 personnes nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. Si nombre de ces situations sont prises en charge par des professionnels compétents et engagés, il apparaît que ces soins, au domicile, peuvent être difficiles d’accès ou de qualité parfois décevante. Pourtant,...

La politique "Espaces naturels sensibles" (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d’une taxe assise sur les autorisations d’urbanisme pour compenser l’artificialisation des sols.  La mission a estimé le montant de la taxe liquidée dédiée à cette...

Le rapport met largement l’accent sur la nécessité de renforcer les règles prudentielles et propose en la matière un mode opératoire, qu’il s’agisse de diffusion de bonnes pratiques, de mise au point de lignes directrices, et plus marginalement de modifications des textes, réglementaires ou...

Intégré dans un programme de modernisation des infrastructures, un axe routier de 23 km en Seine-Maritime a permis d’expérimenter la démarche "Route plus sûre, Route sans accident" conçue en collaboration avec le Cerema. Ce rapport présente les aménagements réalisés ainsi que leur évaluation, et...

Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d’outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui ont compétence en matière d’énergie), les îles bretonnes du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des "petits...

Ce guide a pour objectif d'aider les organismes Hlm à définir et à mettre en oeuvre la stratégie de relogement attendue dans le cadre du NPNRU. De plus, ces relogements opèrent dans un nouvel environnement institutionnel et juridique encore en construction dans nombre de territoires franciliens....