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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Facturation électronique : un "pas-à-pas" en images pour apprendre à récupérer ses factures sur Chorus Pro - 02/12/2016

Pour recevoir les factures électroniques déposées par certains de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro à compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales auront plusieurs options techniques à leur disposition. La solution la plus simple(et gratuite) sera de se connecter au portail...

Doc - Guide d’hygiène informatique - 02/12/2016

Parmi les mesures techniques que les entreprises doivent prendre pour garantir la sécurité de leurs systèmes d’information, il en existe des simples, qualifiées d’hygiène informatique, car elles sont la transposition dans le monde numérique de règles élémentaires de sécurité sanitaire. Vous êtes...

Doc - Le parc locatif social au 1er janvier 2016 - 02/12/2016

Au 1er janvier 2016, le parc locatif social compte 4 839 600 logements, en progression de 1,7 % sur un an, soit 79 100 logements supplémentaires. En 2015, 92 100 logements ont été mis en service, soit une progression de 3,1 % par rapport à 2014. 89 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 12...

Doc - Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile - 02/12/2016

Face à "la complexification des crises de sécurité civile, la récurrence des grandes catastrophes naturelles et le nécessaire renforcement de la résilience de notre pays", les commanditaires de la mission s’interrogent sur l’opportunité de constituer "une réserve citoyenne, distincte et...

Doc - Adaptation du plan VIGIPIRATE à la menace terroriste - Présentation d'une nouvelle version - 02/12/2016

Au premier rang des menaces de sécurité nationale figure la menace terroriste, qu’elle s’applique sur le territoire, contre les ressortissants ou les intérêts français à l’étranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d’un dispositif national complet, dans lequel s’insère...

Doc - Transparence des relations citoyens/élus - Un guide de l’élu local - 01/12/2016

Le guide de l’élu local est un document pédagogique, développé par Transparency International France, pour accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ce guide présente de manière synthétique les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de...

Doc - Lutte contre les logements vacants : Emmanuelle Cosse annonce de nouvelles mesures - 01/12/2016

A l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé hier de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000...

Doc - Les aides de l’État à l'accession à la propriété (Rapport de la Cour des Comptes) - 01/12/2016

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA)....

Doc - Statistiques SDIS 2016 - 01/12/2016

Retrouver la synthèse de l'enquête 2016 des données de l'année 2015 réalisées par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31 décembre 2015, on dénombrait 246 900 sapeurs-pompiers en France, dont : 41...

Doc - Mobilisation des partenaires du projet agro-écologique - Rapport d'audit - 30/11/2016

Le projet agro-écologique pour la France engagé depuis 2012 par le Ministre repose sur un principe de co-construction avec l'ensemble des partenaires professionnels concernés. La mission a constaté une réelle mobilisation des partenaires du projet, qu'elle se traduise par des actes ou de simples...
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