// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Doc - Gestion économe de l’espace : quelles traductions dans les SCoT

Article ID.CiTé du 06/02/2017


La gestion économe de l’espace est un enjeu national qui demande de trouver des traductions adaptées à chaque projet et à chaque territoire.


C’est pourquoi la DREAL Occitanie a conçu un guide dotant les porteurs de SCoT des éléments de compréhension et de concrétisation pour permettre d’adosser leur stratégie foncière à une réelle gestion économe de l’espace.

L’étude s’est appuyée sur l’analyse de neuf SCoT afin de détecter des manques et des points de vigilance, et d’en déduire des améliorations et des recommandations, notamment issues d’autres SCoT. En parallèle ont été définis des indicateurs pour la mesure de la consommation d’espace et son évolution, exigée par la loi.

Ce guide se veut à la fois pédagogique et mobilisateur, car non contraignant. Il est destiné tant aux collectivités et aux bureaux d’études, qu’aux services de l’État, et est structuré autour de cinq messages clés sur la gestion économe de l’espace, associés aux diverses étapes d’élaboration du SCoT…


CEREMA - 2017-02-03




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus