Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi - 19/12/2016

PoEm est le nouvel outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des...

Doc - Le patrimoine économique national en 2015 - Un modeste rebond - 19/12/2016

Fin 2015, le patrimoine économique national net s’élève à 13 585 milliards d’euros ; il représente ainsi l’équivalent de 7,6 fois le produit intérieur net (PIN) de l’année. Après un repli de 1,8 % en 2014, il se redresse de 1,3 % en 2015.  Cette modeste...

Doc - La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d’accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels - 16/12/2016

Ce rapport d’évaluation a pour but d’étudier la mise en œuvre de la Garantie jeunes (GJ) du point de vue des missions locales (ML), opérateurs du dispositif. Le dispositif de la GJ a représenté un facteur de changement important dans les ML mais celles-ci ont été réactives et flexibles. La logique...

Doc - La mise en place des communautés après les évolutions de périmètres - 16/12/2016

Au sommaire I. Autour de la première séance du conseil communautaire Election des conseillers communautaires Convocation des conseillers communautaires à la première séance Election du président, des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau Délégations de pouvoir Désignations...

Doc - Les quatre saisons du tourisme des Français - Une moindre concentration géographique en demi-saison - 16/12/2016

La fréquentation touristique des Français est répartie assez différemment selon les saisons et les destinations. Plus d’une nuitée touristique sur deux est réalisée entre juin et septembre, période où les Français plébiscitent le littoral, méditerranéen (23,7 % des nuitées marchandes) et atlantique...

Doc - Le non-recours à l’APA à domicile vu par les professionnels de terrain - Entre contraintes et expression du choix des personnes âgées - 15/12/2016

Le non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui est difficile à mesurer, fait ici l’objet d’une analyse qualitative. Il recouvre des situations très diverses. Pour mieux comprendre les raisons du non-recours, des professionnels de terrain ont été interrogés :...

Doc - Agir contre la solitude : Contre les solitudes, quelles solutions ? - 15/12/2016

Cette étude réalisée pour la Fondation de France montre qu’un Français sur dix est en situation objective d’isolement. Ils ne rencontrent et passent du temps avec d’autres personnes que très rarement (uniquement quelques fois dans l’année voire jamais), quels que soient les réseaux de sociabilité...

Doc - 2ème trimestre 2016 : reprise de l’activité gardes d’enfants - 15/12/2016

Chiffres provisoires de l’Acoss à l’appui, cette nouvelle édition du Baromètre des emplois de la famille présente les dernières tendances du secteur des particuliers employeurs au 2e trimestre 2016 ainsi qu’un éclairage sur l’évolution des exonérations de cotisations sociales dont les particuliers...

Doc - 2017/2027 - Actions critiques - Quelle fiscalité pour le logement ? - 15/12/2016

La fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Cette situation a deux conséquences. D’abord, elle a tendance à freiner la mobilité : les propriétaires occupants, toutes choses égales par ailleurs, sont moins mobiles que les locataires, d’autant plus que les mutations sont...

Doc - Outre-Mer - Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'Outre-mer - 15/12/2016

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), les ministres concernés ont demandé aux rapporteurs: - de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de...
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