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Ensuite, elle désavantage indirectement les jeunes générations, dont l’accès au statut de propriétaire occupant est devenu plus difficile.
Quatre options de réforme de la fiscalité du logement sont discutées dans la note.
Option 1 : pour les locataires, rendre les loyers versés déductibles du revenu fiscal ; augmenter en parallèle les taux d’imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales
Option 2 : refondre la taxe foncière et défiscaliser les revenus fonciers
Option 3 : supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Option 4 : en complément des options précédentes, supprimer les droits de mutation
France Stratégie - 2016-12-14
Quatre options de réforme de la fiscalité du logement sont discutées dans la note.
Option 1 : pour les locataires, rendre les loyers versés déductibles du revenu fiscal ; augmenter en parallèle les taux d’imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales
Option 2 : refondre la taxe foncière et défiscaliser les revenus fonciers
Option 3 : supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Option 4 : en complément des options précédentes, supprimer les droits de mutation
France Stratégie - 2016-12-14
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