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Au sommaire
I. Autour de la première séance du conseil communautaire
Election des conseillers communautaires
Convocation des conseillers communautaires à la première séance
Election du président, des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau
Délégations de pouvoir
Désignations au sein des organismes extérieurs
Constitution des commissions obligatoires
II. Les séances ultérieures du conseil
Indemnités de fonction
Impacts sur les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS
Les impacts sur le droit de préemption urbain (DPU
Règlement intérieur
Chartes de gouvernance
Droits de l’opposition
Formation des élus
Conseil de développement
Groupes de travail ad hoc
III. Les mesures prises par l’exécutif
Présidence à titre transitoire lors d’une fusion
Délégations de fonction
Délégations de signature
Opposition et renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale
Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts
IV. Annexes
Calendrier des délibérations budgétaires et comptables à la suite d’une évolution de périmètre
Liste des délibérations à prendre post fusion.......
ADCF - Document - 2016-12-15
I. Autour de la première séance du conseil communautaire
Election des conseillers communautaires
Convocation des conseillers communautaires à la première séance
Election du président, des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau
Délégations de pouvoir
Désignations au sein des organismes extérieurs
Constitution des commissions obligatoires
II. Les séances ultérieures du conseil
Indemnités de fonction
Impacts sur les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS
Les impacts sur le droit de préemption urbain (DPU
Règlement intérieur
Chartes de gouvernance
Droits de l’opposition
Formation des élus
Conseil de développement
Groupes de travail ad hoc
III. Les mesures prises par l’exécutif
Présidence à titre transitoire lors d’une fusion
Délégations de fonction
Délégations de signature
Opposition et renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale
Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts
IV. Annexes
Calendrier des délibérations budgétaires et comptables à la suite d’une évolution de périmètre
Liste des délibérations à prendre post fusion.......
ADCF - Document - 2016-12-15
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