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- de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ;
- d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ;
- d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées.
Le rapport final a été remis à ses commanditaires en octobre 2016.
Ministère de l'Intérieur - Rapport - 2016-12-14
- d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ;
- d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées.
Le rapport final a été remis à ses commanditaires en octobre 2016.
Ministère de l'Intérieur - Rapport - 2016-12-14
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