Ce guide préparé grâce à un groupe de travail mené par la DGPR, est à destination des gestionnaires de sites administratifs de l’Etat et par extension, de tout établissement administratif passant des appels d’offre (marchés publics) pour l’enlèvement de déchets produits au bureau : papiers-cartons,...

Cette publication démontre la vitalité du secteur associatif français. Un nombre toujours élevé de nouvelles associations. Plus de 71 000 nouvelles associations se sont créées en France pendant la période de référence de cette enquête (sept 2015 / août 2016), démontrant la volonté des français de...

La Cour des comptes publie ses éléments clés 2016. Accédez aux données essentielles sur son activité et ses moyens, ainsi qu’aux principaux messages formulés par la Cour en 2015. Ces éléments annuels complètent la plaquette institutionnelle des juridictions financières. Retrouvez un rapport plus...

L’étude annuelle 2016 du Conseil d’État montre que les mesures prises, en particulier les études d’impact, n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit, rendant urgent un changement profond de culture normative. L’état des lieux et le bilan des réformes dressés dans l’étude...

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, avait pour ambition de restructurer l’urbanisme et l’architecture des grands ensembles pour en faire des quartiers "comme les autres". Cette ambition nécessitait une transformation de la conception urbaine et des modalités de...

L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-85 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession rassemblent, au sein d’un corpus juridique unique, et rationalisent les règles applicables à tous les contrats constituant des concessions au sens de la directive...

Les principaux enseignements de cette étude mettent en avant que les CCAS/CIAS interviennent dans un environnement complexe, en mouvement et sous tension. Conscients des enjeux de l’action sociale de proximité de demain, les acteurs interrogés ont souligné la difficulté à appréhender cette...

Le Défenseur des droits observe, qu’en pratique, la plupart des majeurs placés sous un régime de protection relève d’une mesure privative de la capacité juridique. Or, la suppression de la capacité juridique aux personnes placées sous régime de protection se traduit par la privation de certains...

La mission visait à formuler des recommandations opérationnelles afin d’organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme. Le rapport, après une courte description de la problématique que posent les...