Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le logement locatif meublé - Mission d’évaluation de politique publique - 13/02/2017

La mission constate que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements. Cette évolution lui parait justifier que ce segment du marché locatif conserve un cadre juridique stable. Cependant, si l’existence d’une réglementation...

Doc - Comment évaluer les contrats de ville ? Méthodologie pour une évaluation locale - L’ONPV et le CGET publient un guide méthodologique - 13/02/2017

Les contrats de ville 2015-2020 arrivent, cette année, à mi-parcours. Pour les 435 contrats en cours, la loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine dispose que leurs instances de pilotage sont également chargées de leur évaluation locale, à mi-parcours. L’Observatoire national de...

Doc - Être né en France d’un parent immigré - Une population diverse reflétant l’histoire des flux migratoires - 10/02/2017

En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11 % de la population. L’origine des descendants d’immigrés est le reflet des flux d’immigration qu’a connus la France depuis plus d’un siècle.  Les descendants d’immigrés sont dans leur ensemble plus...

Doc - La santé des élèves de CM2 en 2015 : un bilan contrasté selon l’origine sociale - 09/02/2017

Selon l’enquête nationale de santé réalisée auprès des élèves de CM2 au cours de l’année scolaire 2014-2015, 18 % des enfants sont en surcharge pondérale et près de 4 % sont obèses. Ces chiffres confirment la stabilisation observée depuis 2002. Près de sept élèves de CM2 sur dix ont des dents...

Doc - Le rapport public annuel 2017 - 09/02/2017

Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le...

Doc - L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir (rapport Cour des Comptes) - 09/02/2017

Depuis la diffusion du rapport public thématique de la Cour d’octobre 2012, des progrès réels sont intervenus, mais ils ont été lents et sont de portée inégale. Ainsi, le potentiel d’accueil des aires spécifiquement destinées aux gens du voyage a sensiblement augmenté, mais certaines d’entre elles...

Doc - Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité (rapport Cour des Comptes) - 09/02/2017

La gestion du stationnement urbain concerne directement le quotidien des automobilistes et de tous les usagers des voies publiques. Affectant aussi leur pouvoir d’achat, le stationnement urbain est un domaine sensible de la gestion publique locale. Les collectivités s’attachent à mettre en place...

Doc - Le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire adopte ce jour le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ainsi qu’un rapport Egalité Femmes Hommes - 08/02/2017

Dans le cadre des missions confiées à cette instance par la loi de 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a élaboré deux rapports qu’il a adoptés ce jour. Le premier, un "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques...

Doc - Economie circulaire : les entreprises s’engagent - 08/02/2017

Mercredi 1er février s’est tenu au ministère, en partenariat avec l’Association des entreprises privées (AFEP), le colloque "Economie circulaire : les entreprises s’engagent". Ségolène Royal a salué les entreprises mobilisées pour la croissance verte et la transition énergétique. Au cours de ce...

Doc - L’infrastructure TGV est-elle un facteur de compétitivité pour les entreprises ? - 07/02/2017

En France, les entreprises ou les groupes dispersés sur plusieurs sites de production ont un poids économique très important : en 2011, en incluant les filiales de groupes étrangers, ces structures emploient 56 % de la main-d’œuvre salariée du secteur marchand (hors agriculture et hors salariés des...
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