Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan du plan d’équipement en maisons de santé en milieu rural (2010-2013) - 19/09/2016

Ce rapport présente un état d’avancement de la mise en œuvre de ce programme au premier semestre 2015. Au premier semestre 2015, les deux tiers des 303 maisons de santé financées par ce plan sont ouvertes. - Elles représentent alors le tiers de la dynamique globale des maisons de santé. Les...

Doc - Baromètre des acteurs financiers du secteur public - Les acteurs financiers du secteur public souhaitent jouer un rôle plus important dans la stratégie de leurs structures. - 19/09/2016

Dette, équilibres budgétaires, rénovation du pilotage financier, gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), dématérialisation et gestion des talents... Les responsables financiers publics sont aujourd’hui au cœur de ces changements et de la modernisation de l’action publique. La rédaction...

Doc - Départements - Développement social : les départements à l’épreuve du réel - 19/09/2016

Aujourd’hui, la vulnérabilité dans ses trois dimensions : économique, relationnelle, identitaire, progresse considérablement. Le développement de liens et de repères s’avère plus nécessaire que jamais. Ce qui fait du développement social une priorité. Mais, pour que cette dynamique cesse d’être...

Doc - L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 - 16/09/2016

Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %). L’offre continue de se...

Doc - Aidants familiaux : une étude de la Fondation Médéric Alzheimer contre les idées reçues - 16/09/2016

Les aidants familiaux jouent un rôle clé dans l’accompagnement des personnes âgées. Or, l’idée que les aidants familiaux seraient "une espèce en voie de disparition" est relativisée par une étude de la Fondation Médéric Alzheimer qui montre que ce phénomène ne serait ni programmé, ni inéluctable....

Doc - L’Objectif de développement durable portant sur l’éducation représente, pour tous les pays, un véritable défi à atteindre d’ici à 2030 - 16/09/2016

"Regards sur l’éducation 2016" mesure ─ pour la première fois ─ les efforts déployés par les pays pour "assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie". Dans les 35 pays de l’OCDE, 12 seulement pour...

Doc - Le cadre conceptuel des comptes publics - 16/09/2016

Le cadre conceptuel est un document de principes : il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces éléments de "doctrine" comptable s’inscrivent clairement dans le contexte juridique français, dans lequel la Constitution elle-même pose une...

Doc - Mise à jour du Guide de l'élu local en charge des déchets - 15/09/2016

Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. ...

Doc - Hôtellerie de plein air : état des lieux du développement durable - 15/09/2016

Ce document constitue un état des lieux de la prise en compte du développement durable dans le secteur de l’hôtellerie de plein air. Il repose sur une vingtaine d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de gestionnaires de camping, de professionnels de la formation et de promoteurs du...

Doc - La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de constructions : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ? - 14/09/2016

La MIQCP propose de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite  à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016).  Cette...
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