Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Projections de population à l’horizon 2070 - Deux fois plus de personnes de 75 ans ou plus qu’en 2013 - 07/11/2016

Jusqu’en 2040, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement, quelles que soient les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de l’espérance de vie : à cette date, environ un habitant sur quatre aura 65 ans ou plus (contre 18 % en 2013)....

Doc - Densifier les ZAE : revue de bonnes pratiques - 07/11/2016

Après une phase de forte consommation de l’espace francilien pour le développement des zones d’activités économiques (ZAE), la gestion de l’espace économique s’impose comme un des éléments essentiels de l’aménagement régional. La densification devient une nécessité pour freiner la consommation...

Doc - La participation des usagers dans les politiques sociales - 04/11/2016

A partir de quatre collectivités d'étude : le département du Nord, la ville de Lille, le département du Val-de-Marne et la ville de Créteil, six élèves administrateurs de la promotion Hannah Arendt donnent des clés de compréhension sur les conditions de la participation des citoyens aux politiques...

Doc - Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’OETH - 04/11/2016

Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des stratégies proactives vis-à-vis de...

Doc - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2013 - La part de l’effort global de formation dans le PIB poursuit sa baisse - 04/11/2016

En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint...

Doc - La trame verte et bleue. Un outil pour maintenir la biodiversité dans nos territoires et lutter contre le changement climatique - 04/11/2016

Cette brochure met en lumière les fondamentaux de la trame verte et bleue, politique publique partagée entre l’État et les collectivités. Elle rappelle les enjeux autour de la biodiversité et des continuités écologiques et souligne l’importance des schémas régionaux de cohérence écologique dans la...

Doc - "Entre mutations institutionnelles et contraintes financières, des collectivités locales résilientes" - Note de conjoncture 2016 sur les finances locales - 04/11/2016

La Banque Postale publie sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui décrypte les grands équilibres financiers 2016 de l’ensemble des collectivités locales et présente également une déclinaison par niveau (régions, départements, bloc communal). - Nouveau recul de l’épargne...

Doc - Innovations numériques : Retrouvez la nouvelle publication consacrée aux territoires ruraux et aux petites villes - 04/11/2016

La CDC, l’AdCF et l’Association des petites villes de France (APVF) ont réalisé ensemble un guide sur les innovations numériques au sein des territoires de faible densité.  Intitulé "Smart city versus stupid village ?", cette nouvelle publication met en exergue les fortes attentes des élus des...

Doc - Effets de la rénovation urbaine sur le développement économique et l’emploi - 04/11/2016

Douze ans après le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le CGET publie une étude sur ses effets sur le développement économique et l’emploi. De réels progrès sont observés dans les quartiers : l’activité économique et commerciale - qu’elle soit nouvelle ou transférée -...

Doc - Guide du recensement des achats publics - La version du 1er novembre 2016 est parue ! - 03/11/2016

Document de référence en matière de recensement des achats publics, le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier...
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