Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires...

Au-delà de l’approche territoriale et globale des Agenda 21, l'intégration du développement durable dans la commande publique apparaît au contraire pour nombre d'acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte très concrète et rapide...

Au 1er janvier 2016, la France est passée sous le seuil des 36 000 communes. Elle compte désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole. On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles, facilitée par la loi du 16 mars 2015 relative à...

Le bail rural à clauses environnementales est une forme de bail rural prévu par la loi d’orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Il vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne. Ce bail permet...

Depuis les années 2000, sans réelle contrainte externe (absence de signal prix ou de réglementation coercitive....); la réalisation de Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre s'est développée au sein des organisations dans une double finalité: d'une part répondre à un besoin de reporting externe...

Depuis les dramatiques incendies de l’été 2003, des progrès réels ont été réalisés dans le domaine de la DFCI. Toutefois, la probabilité d’un incendie de grande envergure avec des conséquences dramatiques, notamment dans l’hypothèse de plusieurs départs de feux concomitants et de conditions...

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, libéralise le transport par autocar de plus de 100 kilomètres et régule celui de moins de 100 kilomètres avec l’obligation de déclaration à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et...

Cette publication retrace l’évolution du transport intérieur de voyageurs, individuel et collectif (routier, ferré et aérien), de 1990 à 2014.  Plusieurs séries annuelles - exprimées en voyageurs-kilomètres - diffusées dans le rapport à la commission des comptes des transports de la nation,...

À court terme, la décennie qui vient sera cruciale : le respect de l’objectif de 2°C suppose, de la part de tous les pays, un effort de réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) que l’on peut estimer à 30 % par rapport aux engagements pour 2030 adoptés en amont de la...