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Elles recouvrent à la fois des services d'aide aux publics fragiles (comme les enfants en bas âge, les personnes âgées dépendantes ou handicapées) et des services à la vie quotidienne (comme l'entretien du logement, le repassage, le jardinage ou le petit bricolage).
Le soutien public à ce secteur est aujourd'hui motivé par
- une politique de développement économique et de l'emploi qui tend à rendre le prix des services à la vie quotidienne comparable au coût du travail non déclaré
- un objectif de justice sociale qui vise à assurer un accès universel aux services d’aide aux publics fragiles quel que soit leur niveau de revenu.
Il se compose d'une quinzaine de mesures qui interviennent à la fois sur l'offre (exonérations de cotisations sociales) et la demande (avantage fiscal et aides directes). Ces mesures bien que spécifiques sont en pratique liées les unes aux autres car elles participent toutes à la réduction du prix payé par l'utilisateur. Néanmoins, réduire la complexité et l'instabilité du cadre socio-fiscal pourrait favoriser le développement du secteur…
Ministère de l'Economie - Trésor-Éco n°175 - 2016-08-12
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/427362
Le soutien public à ce secteur est aujourd'hui motivé par
- une politique de développement économique et de l'emploi qui tend à rendre le prix des services à la vie quotidienne comparable au coût du travail non déclaré
- un objectif de justice sociale qui vise à assurer un accès universel aux services d’aide aux publics fragiles quel que soit leur niveau de revenu.
Il se compose d'une quinzaine de mesures qui interviennent à la fois sur l'offre (exonérations de cotisations sociales) et la demande (avantage fiscal et aides directes). Ces mesures bien que spécifiques sont en pratique liées les unes aux autres car elles participent toutes à la réduction du prix payé par l'utilisateur. Néanmoins, réduire la complexité et l'instabilité du cadre socio-fiscal pourrait favoriser le développement du secteur…
Ministère de l'Economie - Trésor-Éco n°175 - 2016-08-12
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/427362
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