Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Déterminer le potentiel de réindustrialisation des friches dans les zones commerciales : une étude du Cerema pour Intercommunalités de France - 03/12/2024

Le Cerema a croisé à la demande d’Intercommunalités de France les données sur les friches issues de Cartofriches et celles de la base EmpCom sur les zones commerciales de périphérie, pour identifier les friches disponibles dans ces mêmes zones. Spécialiste de la gestion et de l'exploitation des...

Doc - Dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et évolution depuis 2019 - 03/12/2024

En 2022, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 9,8 milliards d’euros, soit 142 euros par habitant en 2022 et représentent 4 % du budget total des collectivités En 2022, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,8 milliards d’euros dont...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2024 - 03/12/2024

La version imprimée de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la #DGCL « Les collectivités locales en chiffres » est disponible. Comme chaque année, cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur : - les structures locales et leur population, - les finances et la fiscalité...

Doc - Plus de 10 millions de Français sans accès aux transports en commun à proximité de leur domicile - L’UFC-Que Choisir révèle les « zones blanches » - 03/12/2024

Alors que les transports sont les premiers émetteurs de gaz à effet de serre et que le recours aux transports en commun plutôt qu’au véhicule individuel est un levier primordial pour réduire ces émissions et les dépenses des consommateurs, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude exclusive...

Doc - Secteur de l'eau : mise en garde contre les cyberattaques qui ciblent les infrastructures critiques - 02/12/2024

En 2024, le secteur de l’eau a fait l’objet d’une attention particulière par des attaquants informatiques aux motivations et profils hétérogènes. Si le secteur est critique par essence à la fois pour la population et les industries, l’importance portée à la qualité de l’eau de la Seine dans le...

Doc - Violences sexistes et sexuelles dans les transports publics : parution du bilan annuel 2023 - 02/12/2024

Le ministère chargé des Transports est engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports en commun, et accompagne en ce sens des dispositifs visant à lutter contre ces phénomènes tels que le développement des marches exploratoires et de la descente à la demande. Ce...

Doc - La vérité du terrain sur la situation des urgences et des SMUR durant l’été 2024 - SUdF dévoile les résultats de l’enquête de cet été - 02/12/2024

Après l’été des JO, la réalité des difficultés de nombreux services, dans l’obligation de fonctionner en mode dégradé, est à nouveau criante. Une fois encore, notre Ministre s’est félicité du bon déroulement de l’été et d’une amélioration de la situation des urgences. SAMU-Urgences de France a...

Doc - Santé - Le handicap en chiffres - édition 2024 - 29/11/2024

La nouvelle édition de l’ouvrage Le handicap en chiffres , composé de 8 chapitres déclinés en 55 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap en mobilisant les dernières données disponibles et aborde ensuite la situation des enfants et des adultes handicapés à...

Doc - Des fiches sur la prise en compte de la logistique dans le déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - 29/11/2024

Afin de fournir des outils méthodologiques aux collectivités dans le cadre de la mise en œuvre les zones à faibles émission, le Cerema propose une série de fiches "Logistique urbaine et ZFE-m". Les ZFE-m contraignent les véhicules selon leurs émissions de polluants, ce qui conduit les...

Doc - Les firmes multinationales françaises en 2022 - 7 millions de salariés employés hors de France - 29/11/2024

En 2022, les 6 600 firmes multinationales françaises contrôlent 53 400 filiales à l’étranger (hors services non marchands et filiales bancaires). Elles y réalisent la moitié de leur chiffre d’affaires consolidé et y emploient 7 millions de personnes. Les grandes firmes multinationales (d’au moins...
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