Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Eau potable et assainissement : à quel prix ? - 11/05/2016

Pour les services d’eau potable et de l’assainissement, une tarification plus équitable, une maîtrise globale des prix et un réinvestissement sur le patrimoine sont souhaitables. Concilier ces objectifs parait possible si une pause est faite dans la production des exigences réglementaires, si des...

Doc - Crédit à la consommation et prévention du surendettement - Bilan de 5 années de réformes - 11/05/2016

Ce rapport souligne tout d’abord le très fort recul du crédit renouvelable, qu’il considère comme l’effet "quasi exclusif" de la loi Lagarde. Il présente toutefois un avis plus mitigé sur l’impact des réformes pour la protection du consommateur souscrivant un crédit à la consommation. L’étude...

Doc - Anticiper les impacts RH des regroupements associatifs - 11/05/2016

Les regroupements associatifs constituent aujourd’hui l’une des principales évolutions de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. S’appuyant sur dix retours d’expérience, ce guide, réalisé par l’Observatoire Unifaf, apporte des éléments de compréhension et...

Doc - "Ne pas rater le train des transports intelligents" L'action de l'État pour le développement des transports intelligents - 10/05/2016

Il y a trente ans, l'introduction des technologies de l'information dans le secteur des transports a donné naissance aux systèmes de transports intelligents, qui ont servi à développer des applications pour la gestion de la circulation routière et permettent d’envisager demain la circulation de...

Doc - 2017/2027 : Quelles priorités éducatives ? - 10/05/2016

Les Français attendent beaucoup de leur école, mais ne sont pas satisfaits des performances actuelles du système éducatif. Les dernières comparaisons internationales, datant de 2012, confirment ce sentiment : - les performances des élèves de 15 ans se situaient seulement dans la moyenne des pays...

Doc - Développement du jeune enfant, modes d'accueil, formation des professionnels - 10/05/2016

L'objectif assigné à la mission était de mener une réflexion sur ces modes d'accueil individuel et collectif autour d'une ligne, celle du développement global (ou complet) de l'enfant défini comme physique, affectif, cognitif, social, émotionnel. Les questions posées par la mission sont les...

Doc - Le niveau de formation et de diplôme pour obtenir un emploi : déterminant dans l'insertion des lycéens professionnels - 10/05/2016

Quel que soit le niveau de formation, obtenir le diplôme demeure déterminant dans l’insertion des jeunes. En effet, en février 2015, sept mois après la fin de leurs études professionnelles en lycée, le taux d’emploi est de 46 % pour les diplômés contre 32 % pour les jeunes qui n’ont pas obtenu le...

Doc - Lieux culturels et valorisation du territoire - La culture comme élément d’attractivité des territoires - 10/05/2016

La littérature économique et les exemples novateurs, parfois controversés, de villes comme Bilbao et le musée Guggenheim, Lens et le musée - parc du Louvre, ou encore le musée Dia:Beacon dans la grande banlieue de New York, montrent que les signaux architecturaux combinés au dynamisme des...

Doc - Les entreprises font leur révolution solidaire - Montée exceptionnelle du mécénat d’entreprise en France : + 25 % - 10/05/2016

Le baromètre du mécénat d’entreprise  en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois depuis 6 ans une montée significative des chiffres du mécénat.  Le taux de mécénat des entreprises à partir de 1 salarié progresse : les entreprises mécènes (170 000...

Doc - Les habitants des quartiers de la politique de la ville - La pauvreté côtoie d'autres fragilités - 09/05/2016

En France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville. La population de ces quartiers, de par leur définition même, est fréquemment touchée par la pauvreté. Les habitants sont plus jeunes qu'en moyenne dans la population urbaine. Il s'agit...
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