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Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.
Lorsque, à l’inverse, les opérations réalisées ne sont pas soumises à la TVA, les services administratifs locaux doivent acquérir une connaissance suffisante pour permettre aux exécutifs un choix fiscal éclairé.
Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations. S’agissant d’un résumé des dispositions fiscales, ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’Administration.
Pour toute précision complémentaire, les services gestionnaires locaux sont invités à se rapprocher de leur comptable public de la DGFiP.
DGFiP - Le guide - 2016-10-28
Lorsque, à l’inverse, les opérations réalisées ne sont pas soumises à la TVA, les services administratifs locaux doivent acquérir une connaissance suffisante pour permettre aux exécutifs un choix fiscal éclairé.
Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations. S’agissant d’un résumé des dispositions fiscales, ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’Administration.
Pour toute précision complémentaire, les services gestionnaires locaux sont invités à se rapprocher de leur comptable public de la DGFiP.
DGFiP - Le guide - 2016-10-28
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