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En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent.
Champ d’application du guide
Le présent document s’applique aux élections :
- législatives ;
- sénatoriales.
- des représentants au Parlement européen ;
- départementales ;
- municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants ;
- régionales ;
- territoriales ;
- provinciales ;
- à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique.
Ce document ne concerne pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement.
CNCCFP - 2016-10-27
Champ d’application du guide
Le présent document s’applique aux élections :
- législatives ;
- sénatoriales.
- des représentants au Parlement européen ;
- départementales ;
- municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants ;
- régionales ;
- territoriales ;
- provinciales ;
- à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique.
Ce document ne concerne pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement.
CNCCFP - 2016-10-27
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