Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent.
Champ d’application du guide
Le présent document s’applique aux élections :
- législatives ;
- sénatoriales.
- des représentants au Parlement européen ;
- départementales ;
- municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants ;
- régionales ;
- territoriales ;
- provinciales ;
- à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique.
Ce document ne concerne pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement.
CNCCFP - 2016-10-27
Champ d’application du guide
Le présent document s’applique aux élections :
- législatives ;
- sénatoriales.
- des représentants au Parlement européen ;
- départementales ;
- municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants ;
- régionales ;
- territoriales ;
- provinciales ;
- à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique.
Ce document ne concerne pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement.
CNCCFP - 2016-10-27
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
