Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2013 - 29/07/2016

À la fin de l’année 2013, 12 700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent globalement 397 300 places, soit près de 10200 places de plus qu’en 2012 et 133 200 de plus qu’en 1993. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 87 % de...

Doc - Régions - Un rééquilibrage régional du commerce extérieur - 29/07/2016

Le nouveau découpage régional, en application depuis le 1er janvier 2016, permet l’émergence de zones plus homogènes en termes de commerce extérieur. Si l’Ile-de-France reste un poids lourd dans les échanges, quatre nouvelles régions de taille intermédiaire arrivent en pole position (Grand-Est,...

Doc - Politiques intermodales de déplacements - 28/07/2016

En vue de la préparation du volet intermodalité des futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Transdev, opérateur de transports publics, ont publié, le 25 juillet dernier, une  étude...

Doc - Le port autonome de Paris - La gouvernance doit être réformée selon la Cour des Comptes - 27/07/2016

Le port autonome de Paris (PAP) est le premier port fluvial de France (20,3 Mt de trafic de marchandises en 2014) et son activité, relativement stable, est répartie sur 70 sites en Île-de-France. Sa situation financière est satisfaisante et le pilotage de sa politique d’investissement a été...

Doc - Rassemblements festifs organisés par les jeunes - guide de la médiation - 27/07/2016

La médiation est une démarche qui permet à la fois de gérer au mieux le rassemblement festif et de construire une relation de travail avec des jeunes organisateurs sur le court et le long terme. La médiation ne préjuge pas des décisions qui pourront être prises par les services de l’Etat au...

Doc - Nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale : quelles solutions juridiques pour les riverains ? - 27/07/2016

Cette fiche analyse une décision de justice en apportant les solutions juridiques proposées aux riverains face aux nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale. Lieu de rassemblement et siège des manifestations culturelles et festives communales, la salle des fêtes constitue un équipement...

Doc - Un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers" - 27/07/2016

Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie, à destination des préfets, un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers", réalisé avec l’appui du réseau des Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (Crepi), de la Fondation Agir...

Doc - L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain - 26/07/2016

Depuis le lancement de la rénovation urbaine, la volonté de diversification des statuts et des produits a été un objectif central dans les projets. L'accession sociale sécurisée est une des voies essentielles de ce développement. La contribution du réseau des acteurs Hlm à cette diversification...

Doc - Le sentiment de sécurité dans les transports en commun. - 26/07/2016

Lors de la période d’étude 2009- 2013, plus d’un usager sur deux se sent "toujours" en sécurité dans les transports en commun. Cette proportion varie néanmoins selon le sexe, l’âge et la fréquence d’utilisation. Plus des deux tiers des usagers âgés de plus de 65 ans s’y sentent toujours en...

Doc - Les établissements de santé - Édition 2016 - 25/07/2016

En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs...
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