Doc - Un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers"

Lancée en 2013 par le ministère de la Ville, la charte "Entreprises & Quartiers" regroupe les entreprises qui s’engagent à conduire des actions pour le développement économique et social des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Une soixantaine de groupes nationaux et plusieurs centaines de PME se sont impliqués dans cette démarche, menée en collaboration étroite avec l’État et les collectivités locales.

CGET - Guide pratique - 2016-07-26

Dans la même rubrique

Actu - Saint-Nazaire : L’enseignement supérieur comme stratégie de revitalisation du centre-ville
Actu - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
Actu - Biodiversité en ville : prioriser l’humain ou la nature ?
Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité.
Actu - Comité interministériel des villes : les bonnes intentions du gouvernement restent à confirmer

Doc - Un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers"

Actu - Saint-Nazaire : L’enseignement supérieur comme stratégie de revitalisation du centre-ville

Actu - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !

Actu - Biodiversité en ville : prioriser l’humain ou la nature ?

Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité.

Actu - Comité interministériel des villes : les bonnes intentions du gouvernement restent à confirmer

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

JORF - Missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

RH - Circulaire // Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence (info Gazette des communes)