Après une description du contexte institutionnel et un rappel de la chronologie des faits marquants depuis les premières lois de décentralisation, cette publication de La Banque Postale retrace trente années de finances régionales. Vient ensuite une photographie des nouvelles régions qui s’attarde...

Après avoir pris connaissance des statistiques de la mise en œuvre du droit au logement opposable en 2015, le comité de suivi exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du DALO en France. Au premier janvier 2016, 58 183 ménages en attente depuis 1 à 8 ans restent à reloger. Ce chiffre est...

Le 12 juillet 2005, le gouvernement français labellisait 67 pôles de compétitivité, clusters "à la française". Après la fusion de certains d’entre eux et la labellisation de quelques autres au fil du temps, les pôles de compétitivité sont aujourd’hui au nombre de 71. Le but affiché de cette...

Les systèmes de tarification du service de collecte des ordures ménagères en France ne transmettent généralement pas d’incitation à la réduction des quantités jetées ou à un meilleur tri via un signal-prix approprié, car ils ne reposent pas sur les quantités de déchets produits. La possibilité de...

S’il est trop tôt pour faire le bilan des effets des contrats de ville sachant que certains viennent tout juste d’être signés, l'action des centres de ressources sur près de 80% des territoires de la politique de la ville permet néanmoins de dresser un certain nombre de constats et d’hypothèses...

Un lien semble avéré entre le lieu de résidence, le fait d’être victime d’atteintes et celui de ressentir de l’insécurité dans son quartier. Les résidents de zones urbaines sensibles (ZUS) apparaissent près de 1,5 fois plus victimes d’atteintes dans leur quartier comparés à ceux vivant dans la...

Le tableau de bord trimestriel sur la conjoncture régionale synthétise les principales données de conjoncture économique (en volume et en évolution annuelle) les plus récentes pour chacune des régions françaises. Il est composé d’un tableau de synthèse regroupant l’ensemble des indicateurs ainsi...

Ce premier rapport d’activité retrace le processus qui a conduit à la création de cette nouvelle institution, les conditions dans lesquelles elle s’est installée et le bilan de ses deux premières années de fonctionnement. Les lois du 11 octobre 2013 ont marqué une rupture dans le système de...

Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique...