Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le Service national universel (SNU) : « Une montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements » selon le rapport de la Cour des comptes - 16/09/2024

Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, a été...

Doc - La problématique du financement des investissements locaux pour le climat : « Les collectivités doivent plus que doubler leurs investissements favorables au climat » - 16/09/2024

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à horizon 2050, mais sont-elles en capacité de réaliser les investissements à hauteur des besoins ? Cette nouvelle étude, réalisée dans la continuité de travaux antérieurs,...

Doc - Le parc de logements au 1er janvier 2024 38,2 millions de logements en France - 16/09/2024

Au 1er janvier 2024, la France hors Mayotte compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. À partir de 2010, la croissance du parc de logements ralentit ; depuis 2018, le nombre de logements augmente régulièrement, de 0,9 % par an...

Doc - Un tour d'horizon de la ville 30 en Europe - 16/09/2024

Ces dernières années, de nombreuses villes en Europe et même certains pays, ont adopté la limitation à 30 km/h en milieu urbain. Cette mesure, motivée principalement par des enjeux de sécurité routière, vise à réduire les risques et la gravité des accidents, notamment dans les zones à forte densité...

Doc - Les anciennes carrières souterraines en Île-de-France - Entre risques et opportunités d'aménagement - 13/09/2024

La présence de zones d’anciennes carrières souterraines est liée à la richesse en matériaux de construction du sous-sol francilien. L’intense exploitation, qui dura plusieurs siècles, nous a légué des vides très importants qui s‘inscrivent à des profondeurs sous la surface de quelques mètres à...

Doc - Création de nouveaux réseaux de chaleur : AMORCE et ses partenaires lancent une plateforme collaborative et un nouvel outil cartographique inédit - 13/09/2024

50 nouveaux réseaux de chaleur ou de froid sont créés chaque année : un rythme cinq fois trop faible pour tenir les objectifs fixés par la PPE d’ici 2030. AMORCE et l’ensemble de ses partenaires lance une nouvelle plateforme « Initiateurs de réseaux de chaleur & froid », aux acteurs...

Doc - Première évaluation de la subsidence côtière à l’échelle de l’Europe - 13/09/2024

Le BRGM et des collaborateurs français et européens ont mené une étude qui présente la première cartographie à l’échelle de l’Europe de la subsidence côtière. L’élévation du niveau de la mer est une conséquence du réchauffement climatique. Localement, le sol peut s’enfoncer (subsidence) et...

Doc - Le CNMlab dévoile une nouvelle publication sur scènes de musiques actuelles (SMAC) - 12/09/2024

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) se sont fait une place dans le paysage des équipements culturels. Bénéficiant d’un label ministériel spécifique, elles restent marquées par des soutiens financiers publics moins élevés, une forte dépendance aux politiques territoriales et un positionnement...

Doc - Garantir une énergie sûre, compétitive et abordable pour tous - Le rapport 2024 sur l'état de l'union de l'énergie présente les progrès accomplis par l'UE - 12/09/2024

Le rapport 2024 sur l'état de l'union de l'énergie, publié par la Commission européenne, souligne les efforts de l'UE pour relever les défis énergétiques, notamment en matière de sécurité d'approvisionnement et de transition vers une énergie propre. Voici les points clés du rapport : Transition...
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