JOURNAL OFFICIEL Environnement - Risques - Catastrophes naturelles Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (Inondations et coulées de boue 2021)
Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les...
Décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : «En...
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 28...
Voirie, infrastructures et réseaux Expérimentation d'une signalisation routière
Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 9 octobre 2020 portant...
CIRCULAIRE
Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en oeuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. La présente instruction vise à optimiser l’organisat
JURISPRUDENCE
Il appartient à l'autorité locale de définir les partis d'urbanisme que traduit le plan local d'urbanisme (PLU) dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme. Dès lors, la légalité des prescriptions d'un PLU ayant pour effet d'interdire dans une zone U la plupart des constructions...
REPONSES MINISTERIELLES
L'arrêté ministériel du 22 juin 2020 a modifié l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations...
Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont une nouvelle fois mobilisées, à l'automne 2020, pour faire respecter les règles du confinement décidé par le Président de la République. Policiers et gendarmes ont été déployés pour contrôler, avec discernement et en privilégiant la...
RESSOURCES HUMAINES
Technicien Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité : bâtiments, génie civil ; réseaux, voirie et infrastructure ; prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ; aménagement urbain et...
L'article 106 de la loin° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a !'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit que les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants proposent a au mains un de leurs agents et a titre expérimental pour une durée...
En raison d’une opération de maintenance électrique, le site internet et l’inscription en ligne aux formations seront inaccessibles à compter du vendredi 6 août 16h, jusqu’au lundi 9 août dans la matinée. CNFPT >> Communiqué complet
À midi le 17 mars 2020 commençaient les premières mesures sanitaires pour endiguer la pandémie de Covid-19. Les déplacements sont restreints, les espaces publics et professionnels en intérieurs sont fermés. La pratique d'un télétravail imposé s'est répandue presque instantanément dans tout...
ACTUALITE
Du 1er mai au 30 novembre de chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya, de la dengue et du Zika dans les départements métropolitains, en lien avec les ARS concernées (voir dispositif de surveillance et partenaires ). Du 1er mai...
Alors que les vacances peuvent représenter un moment de relâchement du geste de tri (nouveau lieu de séjour, consignes de tri différentes, nouveaux modes de vie et de consommation), tout l'été sur les réseaux sociaux, Citeo propose une campagne digitale pour sensibiliser les estivants et les...
Le Président, Dominique Jarlier invite toutes les Communes forestières à amplifier l'action pour maintenir la pression pendant l'été et à la rentrée et poursuivre les demandes d'audience auprès des préfets. La Fédération nationale des Communes forestières a également pris des mesures immédiates....
Les eaux souterraines françaises sont de plus en plus sollicitées pour l’eau potable, l’agriculture, l’industrie et les loisirs, au point que la situation devient critique dans certains départements en été et que des préfets recourent à des restrictions d’usage de l’eau (73 départements concernés...
La DGFiP informe les Conseils départementaux de l'ouverture prochaine du service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce service est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA. La campagne APA 2021 (revenus perçus en 2020) est...
Suite à une panne nationale ayant affecté les numéros d’urgence (SAMU, pompiers, police, gendarmerie,…) les 2 et 3 juin 2021, l’inspection générale de l’administration a été chargée de participer au contrôle de la sécurité et de l’intégrité du réseau et des services de la société Orange demandé à...
La ministre de la Transition écologique, le ministre délégué chargé des Transports,la ministre déléguée chargée de l’Industrie, et le secrétaire général pour l’investissement ont annoncé l’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Digitalisation et Décarbonation du Transport...
Les Zones à Faibles Émissions doivent répondre à deux objectifs : lutter contre la pollution de l'air ; anticiper et planifier une interdiction progressive de la circulation des véhicules diesel puis essence. Décryptage des évolutions adoptées lors de la Loi Climat et des grands enjeux pour...
DOCUMENTATION Culture - Loisirs - Patrimoine Guide sur la mise en oeuvre de la RSO dans le spectacle vivant
La démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est encore assez peu présente de manière formelle dans le champ culturel. Elle tend pourtant à essaimer, par la force de l’exemple, depuis le début des années 2010, essentiellement dans les festivals de musique. Elle n’est cependant...
L’Arcep remercie les collectivités locales, préfectures, opérateurs ou encore experts de la donnée qui ont répondu à l’appel à contribution lancé en avril 2020, et ainsi aidé au lancement de la version complète de «Ma connexion internet « en avril 2021. Elle réitère cet appel pour continuer à...