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Actu - Départements - Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2020

Rédigé par ID CiTé le 04/08/2021



Actu - Départements - Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2020
La DGFiP informe les Conseils départementaux de l'ouverture prochaine du service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce service est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.

La campagne APA 2021 (revenus perçus en 2020) est prévue du 23 septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) « https://portail.dgfip.finances.gouv.fr» sont reconduites à l'identique.

Les Conseils départementaux, souhaitant accéder pour la première fois au service APA, doivent au préalable signer la charte d'utilisation qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité et la transmettre à l'adresse suivante «bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr».

Pour avoir plus d'informations, les conseils départementaux peuvent consulter :

le cahier des charges
la FAQ
le pas à pas PIGP
la charte
le schéma XSD relatif aux fichiers de demande
le schéma XSD relatif aux fichiers de réponse
la liste des codes des ressources perçues en 2020

NB : Une nouvelle adresse dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr  viendra se substituer à l'adresse bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr  à compter de la rentrée 2021. Un message automatique vous confirmera alors la redirection de votre courriel.

Collectivités locales >> Note complète


 








 
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