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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (Inondations et coulées de boue 2021)

Rédigé par ID CiTé le 04/08/2021



JORF - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (Inondations et coulées de boue 2021)
Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

------------------------------
L'article 4  de l'arrêté (NOR : INTE2118484A) du 21 juin 2021 publié au Journal officiel de la République française le 9 juillet 2021 est supprimé. Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel  (NOR : INTE2104714A) du 10 février 2021, la commune de Châteaubernard dans le département de la Charente, reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021, est supprimée.

JORF n°179 du 4 août 2021 - NOR : INTE2121745A
 
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