Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics - 20/04/2023

Les aménageurs et les opérateurs du secteur sont confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale et à un métier complexe qui nécessite de nombreuses expertises. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) entend accompagner ces acteurs dans leurs décisions...

Doc - « Une dégradation croissante de l’accès aux droits qui porte atteinte à la cohésion sociale et au principe d’égalité » Rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits - 19/04/2023

Année après année, le nombre de réclamations adressées à l’institution du Défenseur des droits augmente. Outre leur accroissement, ces situations, vécues par des personnes qui subissent des difficultés ponctuelles ou plus profondes, révèlent les diverses et multiples entailles dans les principes...

Doc - Hausse de la part des ménages sans emploi : comment expliquer sa polarisation sur les 30 dernières années ? - 19/04/2023

Entre 1990 et 2019, la part des ménages sans emploi a crû de façon continue, passant de 10 % à 14 %, alors que celle des actifs sans emploi diminuait (-3 points) sous l’effet de la hausse de l’emploi féminin. Cette divergence témoigne d’un phénomène de polarisation, avec davantage de ménages où...

Doc - Guide des parasports pour les élus aux sports - 19/04/2023

Le guide des parasports à destination des élus aux sports permettra d’accompagner les politiques publiques parasportives et acculturer les élus aux singularités du parasport en leur apportant non seulement des clés de compréhension (disciplines, équipements, formation, encadrement et le milieu...

Doc - Déontologie au sein des grandes collectivités : comment favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus - 18/04/2023

Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité...

Environnement - Risques Doc - La transition écologique au risque de la cohésion sociale en France Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et - 18/04/2023

Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et l’augmentation des risques que celui-ci fait peser sur la vie économique et sociale, les résultats de la vague 14 du Baromètre permettent de...

Doc - La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Les régions sollicitées par un rapport de la Cour des comptes - 17/04/2023

Au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd’hui 496 000 selon le recensement agricole (RA) de 2020. Corollaire de cette évolution, le nombre d’exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de moins...

Doc - Inégalité des chances : ce qui compte le plus - 17/04/2023

L’idée que l’inégalité des chances est particulièrement marquée dans notre pays est largement partagée. Afin de lutter contre ces disparités, il est nécessaire d’établir des constats clairs sur les caractéristiques qui influencent (ou non) les trajectoires des individus. Nous analysons ici le...

Doc - Les six leviers de la feuille de route de décarbonation de l’acte d’aménager - 17/04/2023

Six axes et plus de 150 mesures, pour favoriser l’activation d’une nouvelle chaîne de valeur adaptée au traitement de la ville existante. Le rapport remis au gouvernement situe tous les enjeux « à l’échelle du bassin de vie », nous explique Anne Fraisse, co-pilote de la mission d’élaboration de la...

Doc - Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022 - 14/04/2023

La sécheresse qu’a connue l’Europe et particulièrement la France en 2022 est probablement la plus sévère depuis au moins un demi-siècle. Pourtant, ce phénomène aujourd’hui considéré comme extrême pourrait n’être qu’un épisode moyen d’ici la fin du XXIe siècle. Il est donc nécessaire d’en tirer...
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