Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 soit une augmentation de 0,6 %.
Cette revalorisation emporte des conséquences de plusieurs ordres (nouveaux montants des indemnités de fonction, de l’abattement fiscal, du plafond indemnitaire et assujettissement éventuel aux cotisations sociales).
Ainsi, elle peut dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024.
Télécharger la note de l'AMF
Cette revalorisation emporte des conséquences de plusieurs ordres (nouveaux montants des indemnités de fonction, de l’abattement fiscal, du plafond indemnitaire et assujettissement éventuel aux cotisations sociales).
Ainsi, elle peut dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024.
Télécharger la note de l'AMF
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
Déconnexion
