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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La gestion du service des déchets ménagers à la loupe

Doc - La gestion du service des déchets ménagers à la loupe - 05/08/2021

La collecte et le traitement des déchets ménagers incombent, en France, aux collectivités territoriales. Entre financements peu lisibles, modes de gestion complexes et multiples enjeux environnementaux, l’équilibre économique de la filière est fragile. La gestion des déchets générés par nos modes...
Doc - Les finances des communes en 2020

Doc - Les finances des communes en 2020 - 05/08/2021

La détérioration de la situation financière des communes en 2020 a été surtout ressentie par les plus grandes d’entre elles. Les petites communes ont en revanche accru leur épargne brute et réduit leur endettement. Elles ont bénéficié de contributions de l’Etat plus que les grandes communes, et...

Doc - Guide sur la mise en oeuvre de la RSO dans le spectacle vivant - 04/08/2021

La démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) est encore assez peu présente de manière formelle dans le champ culturel. Elle tend pourtant à essaimer, par la force de l’exemple, depuis le début des années 2010, essentiellement dans les festivals de musique. Elle n’est cependant...
Doc - Ma connexion internet : documentation technique - Poursuite de la phase de travail avec les acteurs du secteur

Doc - Ma connexion internet : documentation technique - Poursuite de la phase de travail avec les acteurs du secteur - 04/08/2021

L’Arcep remercie les collectivités locales, préfectures, opérateurs ou encore experts de la donnée qui ont répondu à l’appel à contribution lancé en avril 2020, et ainsi aidé au lancement de la version complète de «Ma connexion internet  « en avril 2021. Elle réitère cet appel pour continuer à...
Doc - Opérations de dragages maritimes et modalités de gestion de leurs matériaux : un guide du Cerema

Doc - Opérations de dragages maritimes et modalités de gestion de leurs matériaux : un guide du Cerema - 03/08/2021

Cette note vise à accompagner le maître d’ouvrage et les services instructeurs dans la conduite d’un projet de dragages en milieu marin. Elle précise les investigations préalables nécessaires à l’instruction et à l’évaluation des dossiers. Elle couvre l’ensemble du projet, du dragage lui-même à...
Doc - Ventes de produits phytopharmaceutiques en 2020 - Une hausse significative des ventes de glyphosate, en amont de l'échéance de 2022

Doc - Ventes de produits phytopharmaceutiques en 2020 - Une hausse significative des ventes de glyphosate, en amont de l'échéance de 2022 - 03/08/2021

Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD). Les données provisoires des ventes...
Doc - Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ?

Doc - Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ? - 02/08/2021

La biomasse agricole est une ressource multifonctionnelle qui peut être considérée comme une source d’énergie ou de matériaux renouvelables à faible empreinte carbone dans la limite des disponibilités en sols, en matière organique et en eau, et des compétitions d’usage. En France, la diversité...
Doc - Bâtiments - Réduire l’impact carbone des bâtiments : un mode d'emploi synthétique du Cerema

Doc - Bâtiments - Réduire l’impact carbone des bâtiments : un mode d'emploi synthétique du Cerema - 02/08/2021

L'amélioration des performances environnementales des bâtiments est un enjeu important pour attendre les objectifs de neutralité carbone. Un nouveau guide synthétique du Cerema à destination des maîtres d’ouvrages, des élus et techniciens des collectivités, présente la démarche et les leviers pour...
Doc - Répertoire des ressources documentaires du ministère de la Culture : une vue d’ensemble et un accès direct aux ressources documentaires du ministère

Doc - Répertoire des ressources documentaires du ministère de la Culture : une vue d’ensemble et un accès direct aux ressources documentaires du ministère - 30/07/2021

Le ministre de la Culture, ses services déconcentrés et les établissements qui lui sont rattachés, mettent à disposition de ses différents publics de très nombreuses ressources documentaires couvrant l’ensemble de ses domaines d’intervention. Elles sont accessibles selon des modalités et sur des...
Doc - Substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les rejets des stations d'épuration urbaines : une nouvelle étude disponible

Doc - Substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les rejets des stations d'épuration urbaines : une nouvelle étude disponible - 30/07/2021

La 3ème campagne nationale de mesure des micropolluants dans les rejets de stations d'épuration urbaines (RSDE STEU) a eu lieu entre 2017 et 2020. Six séries de mesures en entrée et en sortie des stations de plus de 10 000 Equivalents Habitant situées en métropole ont été effectuées, pour 96...
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