Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un outil de gestion des murs et des ponts : Un guide du Cerema pour les collectivités - 21/02/2022

Les ponts constituent les points névralgiques des réseaux routiers, leur fermeture peut bouleverser la desserte d’un territoire : l’accès aux emplois et aux services, la circulation des transports scolaires, des services de secours, le fonctionnement des exploitations agricoles… Les murs de...

Doc - La population française devrait continuer de vieillir d’ici un demi-siècle - 18/02/2022

Selon les projections de l’Insee publiées en 2021, la France comptera entre 58 et 79 millions d’habitants en 2070. Le scénario central conduit à une population de 68 millions d’habitants. Il annonce une population plus vieille qu’aujourd’hui, et en légère diminution à partir de 2044 alors que les...

Doc - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France - L’ART formule 39 recommandations - 18/02/2022

Dans le secteur ferroviaire, le législateur a confié à l’Autorité comme mission première de concourir « au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national » et d’assurer « le suivi de la...

Doc - Cour des comptes - Le rapport public annuel 2022 se concentre sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales. - 17/02/2022

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes...

Doc - Les DSP dans les Hauts-de-France -Le versement des compensations financières pour sujétions de service public a été largement maintenu alors que celles-ci ne pouvaient plus s’exécuter - 17/02/2022

L’équilibre économique de certaines délégations de service public figurant dans l’échantillon de l’enquête a pu être menacé en raison d’une baisse de chiffre d’affaires consécutive à une chute de fréquentation. Ce risque a toutefois été évité grâce au soutien des collectivités territoriales et de...

Doc - La crise a confirmé les faiblesses structurelles des Ehpad (Rapport Cour des comptes) - 17/02/2022

La pandémie de covid 19 a durement frappé les Ehpad. La capacité des acteurs locaux à s’adapter à l’urgence et à mettre en place des coopérations indispensables, puis la priorité vaccinale donnée aux personnes âgées, ont permis de limiter peu à peu ses effets, au fur et à mesure de l’évolution de...

Doc - Le soutien apporté aux stations de moyenne montagne des Pyrénées-Atlantiques - 17/02/2022

Si les aides financières allouées aux stations de ski de Nouvelle-Aquitaine pendant la crise ont été importantes, elles ont été dirigées vers le maintien à l’identique des activités. Or, comme la Cour des comptes l’a souligné depuis plusieurs années, il importe que le soutien public à ces...

Doc - Enseignements sur le positionnement des collectivités en période de crise et le rôle qu’elles auront à jouer pour accompagner la relance - Exemple des interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie - 17/02/2022

La crise sanitaire de 2020 a mis en évidence les capacités de réaction de l’État et des collectivités territoriales pour prendre sans délai des mesures indispensables au soutien de l’économie. Certaines collectivités ont ainsi joué un rôle significatif au cours de la crise, particulièrement les...

Doc - Le plan #1jeune1solution en faveur de l’emploi des jeunes - L’efficacité de certaines mesures, notamment les plus coûteuses, n’est pas avérée - 17/02/2022

La situation des jeunes sur le marché du travail apparaissait relativement préservée à l’automne 2021, ce qui pourrait laisser augurer d’une réussite des mesures du plan «#1jeune1solution », grâce à une meilleure coordination des acteurs et une indéniable mobilisation de l’État et de ses...

Doc - Transports collectifs en Île-de-France -Plusieurs pistes pour augmenter les ressources et aller vers une autonomie financière de l'autorité organisatrice - 17/02/2022

Alors que les évolutions des comportements des usagers et les effets économiques de la crise sanitaire sont encore difficiles à mesurer, la formulation de perspectives d’évolution des transports collectifs en Île-de-France se heurte à de nombreuses incertitudes. Les choix effectués par les...
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