Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Aménagements cyclables et piétons de transition en France - Suivi qualitatif de la dynamique (Phase 3) - 10/02/2021

La troisième phase d’enquête sur les aménagements cyclables de transition confirme la réalisation, en moins d’une année, de 60% à 70% des 1000 kms d’aménagements cyclables, annoncés après le premier confinement ! L’étude de 80 pages délivre des informations significatives sur l’avancée des...

Digues - Mise à disposition d'ouvrages : transferts et Conventions (Guide France Digues) - 09/02/2021

Depuis le 1er janvier 2018, la  compétence gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est attribuée exclusivement aux EPCI-FP. La loi prévoit différents mécanismes afin que les ouvrages nécessaires à l’exercice de cette compétence soient mis à leur disposition :...

Droit à l’eau dans les outre-mer : quel plaidoyer? - 08/02/2021

La Coalition Eau mène depuis plusieurs années un plaidoyer pour un droit à l’eau et à l’assainissement effectif en France. Cependant, les problématiques rencontrées au niveau de la métropole et dans les outre-mer peuvent être très éloignées et les points de blocage différents. Avec des taux...

Guide ÉVA-VÉLO - Méthode nationale pour l'évaluation des retombées des véloroutes - 08/02/2021

Cette première édition du guide ÉVA-VÉLO entend porter plus loin l'observation du vélo à l'échelle nationale. ÉVA-VÉLO constitue LA méthode standardisée par laquelle les études de retombées établiront progressivement le poids économique national et européen du tourisme à vélo. Vélo &...

Déploiement du plan vélo - Une dynamique qui présente de très fortes disparités territoriales - 05/02/2021

Le baromètre des résultats de l’action publique donne aux acteurs locaux et aux citoyens des instruments d’évaluation et de comparaison. Malgré quelques interrogations méthodologiques, ce baromètre est un formidable outil pour observer les disparités entre territoires et essayer de les comprendre....

L’évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs - 05/02/2021

Le 1er janvier 2020, la France comptait un peu plus de 67 millions d’habitants dont 14,4 millions avaient moins de 18 ans. Le nombre de naissances (754 000) continue de baisser et le nombre de décès (612 000) d’augmenter. Le solde naturel demeure le principal moteur de l’accroissement...

Rapport de la Commission nationale SRU - 04/02/2021

La mission de réflexion visait prioritairement à répondre aux trois objectifs suivants: prolonger au-delà de 2025 les obligations de rattrapage du déficit de logement social,  définir une trajectoire spécifique pour les communes les plus éloignées de leur objectif, conciliant soutenabilité du...

Observatoire de la qualité des services de recharge électrique accessibles au public - 04/02/2021

La qualité du service de recharge, surtout en itinérance, résulte de la bonne articulation entre les multiples acteurs impliqués : - l’opérateur de mobilité qui fournit les services au client, - l'aménageur qui met en place les infrastructures de recharge, - l’opérateur d’infrastructure de...

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19) - 03/02/2021

Alors que la crise risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à la fin de la trêve hivernale, le Premier ministre a commandé en septembre 2020 un rapport au député Nicolas Démoulin pour formuler des propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés. Le...

Rapport 2021 de la Fondation Abbé-Pierre sur l'état du mal-logement en France - Les épisodes de confinement et de couvre-feu ont reflété les inégalités de logement - 02/02/2021

Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid. Cette situation inédite est intervenue dans un contexte de crise du logement déjà grave et...
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