Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Comment favoriser l’engagement civique au service du développement durable ? - Le CESE formule 18 préconisations - 05/11/2020

Cet avis vise, à travers dix-huit préconisations, à proposer un engagement fort en faveur du développement durable, reposant sur la participation des citoyennes et des citoyens, dans le cadre d'une démarche équitable, locale et cohérente. Il s’agit de s’appuyer sur les grands enjeux...

Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable - Remise du rapport Denormandie - 04/11/2020

Le mercredi 28 octobre 2020, le Dr Philippe Denormandie et Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ont remis, à distance, à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des...

Relocalisations et réindustrialisation : L’AdCF propose un regard élargi sur les éco-systèmes industriels contemporains - 04/11/2020

Dans le cadre de son observatoire de l’intercommunalité et de sa collection de notes consacrée aux tissus économiques locaux, l’AdCF propose un éclairage sur l’adaptation rapide de l’industrie en France au cours de la décennie et l’évolution des emplois dits industriels. Cette note d’analyse met...

École, numérique et confinement : quels sont les premiers résultats de la recherche en France ? - 03/11/2020

L’enseignement à distance d’urgence mis en œuvre pendant la période de confinement a été une expérience fortement déstabilisante sur le plan professionnel et a demandé une capacité de mobilisation très forte de l’ensemble des acteurs. Elle a dans le même temps mis en évidence les capacités...

Pratiques locales de mobilité et transports : une série de fiches du Cerema - 03/11/2020

Cette série de fiches lancée en 2012 revient sur des enjeux en termes de mobilité et de transport, en présentant des actions menées par différentes collectivités. 8 fiches sont disponibles: - Six enseignements tirés d'appels à projet sur les Transports collectifs en site propre (TCSP), et...

L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - 02/11/2020

La DREES publie dans son panorama annuel "L’aide et l’action sociales "les dernières statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’insertion, à l’enfance, et aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les...

Achat public responsable : l’INEC dévoile son guide - 30/10/2020

Forts de l’expérience des participants, des enjeux identifiés et des solutions élaborées au cours de cette année d’expérimentation, l’objectif de ce présent guide réalisé par l’Institut National de l’économie circulaire est d’accompagner, étape par étape, les acheteurs publics dans l’intégration de...

Statut de l’élu(e) local(e) - Mise à jour d'octobre 2020 - 30/10/2020

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge. AMF...

Le Cerema étudie les stratégies et les impacts du déploiement de bus à faible émission dans les réseaux de transports urbains - 23/10/2020

Trois ans après la parution du 1er décret d’application de la loi TECV définissant les bus à faible émission, le Cerema dresse un panorama de la mise en circulation de ces bus (hors motorisations thermiques), axé sur les stratégies de déploiement des AOM ainsi que sur les impacts générés ou...

En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville - 23/10/2020

L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. En France, les 699 aires d’attraction des villes regroupent plus de neuf personnes sur dix : 51 % de la population française habite dans les pôles et 43 % dans les couronnes. Une personne sur cinq vit...
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