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Outre-Mer

Droit à l’eau dans les outre-mer : quel plaidoyer?

Rédigé par ID CiTé le 08/02/2021



Droit à l’eau dans les outre-mer : quel plaidoyer?
La Coalition Eau mène depuis plusieurs années un plaidoyer pour un droit à l’eau et à l’assainissement effectif en France. Cependant, les problématiques rencontrées au niveau de la métropole et dans les outre-mer peuvent être très éloignées et les points de blocage différents.

Avec des taux d’accès à l’eau et à l’assainissement bien inférieurs à ceux de la Métropole, certains territoires doivent en effet faire face à des enjeux similaires à ceux des pays en développement, ce qui reste d’autant plus choquant que ce sont des territoires français (Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Polynésie française notamment). Un rapport de 2013 du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable fait le constat que les outre-mer ont «40 ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et d’assainissement»

Afin de mieux comprendre les problématiques et les enjeux spécifiques aux territoires d’outre-mer, la Coalition Eau a mené une étude sur la situation des droits humains à l’eau et à l’assainissement dans les Outre-Mer. L’étude avait pour objectif de fournir des éléments permettant de nourrir une réflexion commune sur l’opportunité de mener un plaidoyer – et le cas échéant réfléchir au contenu des messages – adaptés à la situation des territoires d’outre-mer.

Cette étude s’est articulée autour de deux axes :
- Un état des lieux des enjeux d’accès à l’eau et à l’assainissement dans l’ensemble des territoires d’outre-mer (Départements et Régions d’Outre-Mers – DROMs – et Collectivités d’Outre-Mers – COM).
- Une étude de cas sur le territoire de Mayotte dans une perspective de mise en œuvre des droits humains à l’eau et à l’assainissement (problématiques, réponses apportées, insuffisances, etc.).

DES ENJEUX SPÉCIFIQUES AUX OUTRE-MER

Les points ci-dessous sont développés dans l'article complet
- Un niveau de vie plus faible qu’en France métropolitaine
- Une gouvernance fragilisée par une faible implication des élus locaux
- Difficultés d’appliquer les normes européennes pour les DROMs et St Martin
- Faible performance des services EPA (Droms, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint Martin)
- Des usagers qui connaissent peu leurs droits et les leviers de recours à leur disposition

DES OPPORTUNITÉS DE PLAIDOYER
Selon l’étude, dans le cas de l’application du droit à l’eau et à l’assainissement dans les outre-mer, le recours au plaidoyer se justifie pour répondre à 3 grands enjeux :
- Faire connaître leurs droits aux populations en s’adressant à la fois à leur statut d’usagers (exigence de l’accès à un service de qualité) mais aussi de citoyens (exigence d’une justice sociale pour l’accès aux services),
- Amener l’Etat et les responsables locaux des collectivités territoriales compétentes en matière de services EPA à prendre leurs responsabilités quand c’est nécessaire et considérer le secteur EPA comme une priorité,
- Faire mieux connaître la situation de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les outre-mer à la population de France métropolitaine, et notamment aux associations mobilisées sur l’accès aux droits à l’échelle du territoire français.

Dans ce cadre, la plus-value du plaidoyer de la Coalition Eau pourrait résider d’une part dans le suivi des engagements pris par l’Etat et les collectivités locales (mise en œuvre des contrats de progrès et poursuite du Plan Eau DOM), et d’autre part dans des propositions devant permettre l’émergence de solutions pour améliorer la situation (accompagnement des structures locales qui pourront mener elles-mêmes un plaidoyer sur place).

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ETUDE
SYNTHÈSE DE L'ÉTUDE
 







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