Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Collectivités et gestion des risques industriels - 16/09/2020

Vous êtes élu(e) d’une collectivité accueillant sur son territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut ou des canalisations de matières dangereuses et vous avez en charge les politiques de prévention des risques technologiques majeurs et/ou de gestion de crise. Il s’agit de sujets complexes...

Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires - 16/09/2020

De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits "5G") depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences. L’objectif de cette mission était de faire un...

Evaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales - 15/09/2020

L'évaluation des politiques publiques associant aujourd'hui l’État et les collectivités territoriales, pourtant au cœur de l'action publique, apparait encore comme le parent pauvre de l'évaluation. Si chaque acteur intervient dans son domaine de compétence propre, la pratique d’une évaluation...

Faire du numérique un accélérateur de diversité - 1,75 millions de nouveaux emplois attendus d’ici 2030 - 15/09/2020

Sur l'ensemble des territoires, le numérique offre nombre d'opportunités. Pourtant, faute de profils formés, 80 000 emplois n'ont pas été pourvus dans les technologies numériques en 2019, selon le conseil d’orientation pour l’emploi. Aussi, Anthony Babkine, cofondateur de l’association Diversidays,...

Les drones : Une nouvelle vision de votre territoire - 14/09/2020

Ce guide vient d’une réflexion à la suite des questions remontées par les collectivités et par différents services de l’Etat sur l’utilité d’investir dans un drone. L’offre est importante dans ce domaine, les collectivités sont démarchées pour différents produits, et l’objectif de ce guide est de...

Bâtiments - Lutter contre les effets de la canicule et préserver le confort des usagers d'un bâtiment - 14/09/2020

Caractérisées par de fortes températures diurnes et nocturnes sur plusieurs jours, souvent couplées à une absence de vent, les canicules ont des conséquences majeures sur la santé, le confort, les usages des bâtiments et de la ville. Elles sont amplifiées par le type même des bâtiments...

Guide méthodologique du marché de partenariat - 11/09/2020

La relance de l’investissement, notamment dans les collectivités locales, passe par une utilisation de l’ensemble de la palette des outils de la commande publique et notamment les outils de gestion déléguée de projet (marché de partenariat, concession de service (ex-DSP) ou de travaux, etc.). La...

Biodiversité : quelle réponse économique ? - 11/09/2020

L’effondrement de la biodiversité est sans appel, en France comme dans le monde et les politiques de protection ont des résultats décevants. Dans cette nouvelle Note du CAE, Dominique Bureau, Jean‐Christophe Bureau et Katheline Schubert s’appuient sur les diagnostics les plus récents pour proposer...

Etude sur les finances locales 2019 : France urbaine et La Banque Postale publient la 5ème édition de "Territoires urbains - Portrait financier" - 11/09/2020

Pour réaliser cette étude, l’analyse a porté sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des 21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et de leurs 2...

Préserver les zones humides pour la gestion des crues et des eaux pluviales - 10/09/2020

Cet article est le troisième extrait du guide "Milieux humides et aménagement urbain : dix expériences innovantes", publié par le Cerema. Dans cette 3e partie, l'objectif est de mettre en avant des démarches de préservation et de restauration de zones humides menées dans l'objectif d'agir sur la...
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