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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
L'éducation prioritaire - La Cour des Comptes formule 17 recommandations

L'éducation prioritaire - La Cour des Comptes formule 17 recommandations - 18/10/2018

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont...
Nouvelle gouvernance du sport : le rapport remis à la ministre

Nouvelle gouvernance du sport : le rapport remis à la ministre - 18/10/2018

Ce mardi 16 octobre 2018, Laurence Lefèvre, Directrice de cabinet au ministère des Sports, et Patrick Bayeux, Docteur en sciences de gestion, ont remis au Comité de pilotage présidé par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le rapport issu de cette réflexion collective qui a permis d’aboutir...
Étude de la pertinence d’un dépistage du saturnisme infantile sur un site d’épandage de boues et d’eaux usées

Étude de la pertinence d’un dépistage du saturnisme infantile sur un site d’épandage de boues et d’eaux usées - 17/10/2018

Les plaines de Méry-sur-Oise/Pierrelaye, Achères et Carrières-sous-Poissy/Triel-sur Seine dans le Val d’Oise et les Yvelines ont fait l’objet d’épandages d’eaux usées brutes ou partiellement traitées ayant entraîné une pollution diffuse des sols. Certaines parcelles ont progressivement évolué en...
Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990

Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 - 16/10/2018

Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l’AAH1 sont des hommes, dont l’âge médian est de 48...
606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans

606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans - 16/10/2018

En 2017, 606 000 personnes sont décédées en France. La moitié avait plus de 83 ans et un quart plus de 90 ans. L’âge moyen au décès ne cesse d’augmenter depuis cinquante ans. Il est passé de 72 ans pour les femmes décédées en 1967 à 83 ans pour celles décédées en 2017, et de 64 à 76 ans pour les...
Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes

Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes - 16/10/2018

Les jeunes pratiquants de sports de nature ont des attentes fortes en matière d’accès à une pratique multisport de nature. L’offre existante dans ce domaine n’est pas assez étendue pour répondre à leurs aspirations. Développer le "multisport" ce n’est pas faire de l’ombre ou concurrencer les...
L’apprentissage en 2017 - Une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans

L’apprentissage en 2017 - Une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans - 15/10/2018

En 2017, 294 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 280 400 dans  le secteur privé et 14 500 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 2,1 % par rapport à 2016 (+1,8 % dans le privé et +7,9 % dans le public). Plus de la moitié de cette hausse résulte de...
Service public local - Plus d’un fonctionnaire territorial sur deux estiment que les services et les prestations proposés aux administrés se détériorent

Service public local - Plus d’un fonctionnaire territorial sur deux estiment que les services et les prestations proposés aux administrés se détériorent - 12/10/2018

Ipsos et l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) ont mené la deuxième édition du baromètre du service public local, une enquête miroir auprès du grand public et des agents de la fonction publique territoriale. Cette étude vise à mesurer l’attachement de ces 2 populations au...
Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - 11/10/2018

Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs" (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme,...
Bâtiments - Projet VENTIL'acteurs: Mobiliser les acteurs de la filière bâtiment autour des systèmes de ventilation mécanique dans les logements individuels et collectifs

Bâtiments - Projet VENTIL'acteurs: Mobiliser les acteurs de la filière bâtiment autour des systèmes de ventilation mécanique dans les logements individuels et collectifs - 11/10/2018

Le renouvellement efficace et maîtrisé de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu essentiel pour garantir le confort des occupants. Les systèmes de ventilation mécanique actuels sont capables d’atteindre les objectifs voulus, mais de nombreux retours terrains révèlent un manque d’attention...
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