Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Les patrimoines, un incontournable du programme Action Cœur de ville - 09/09/2020

La démarche d’accompagnement proposée à ces territoires bénéficiaires donne lieu à la signature d’une convention-cadre pluriannuelle spécifique. Elle permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un projet et d’un plan d’actions, de mobiliser ingénierie et moyens financiers de l’Etat et...

La santé mentale des adolescents de 3e en 2017 - La très grande majorité se répartit à parts égales entre ceux qui ont une très bonne santé mentale (44 % ) et ceux qui connaissent un mal-être modéré - 09/09/2020

L’édition 2017 de l’enquête nationale de santé scolaire, menée par le ministère chargé de la santé en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, s’est intéressée à la santé psychique des élèves de classe de 3e par le biais d’un auto-questionnaire. Cinq dimensions de la santé mentale...

Accroître l’offre de places en crèche : peu d’effet sur l’emploi, une baisse du recours aux autres modes de garde - 08/09/2020

De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dans le cadre de plans nationaux destinés à augmenter la capacité d’accueil. Cette hausse de la capacité d’accueil n’a pas significativement modifié la situation des mères de...

"À votre écoute" : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux - 08/09/2020

Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux sont des devenus  incontournables. Afin d’en explorer les enjeux éthiques, techniques et juridiques, la CNIL publie son livre blanc à destination des professionnels comme des...

Sécurité des transports scolaires - Guide 2020 à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires - 07/09/2020

Qu’il soit assuré par des services réguliers créés pour assurer à titre principal et à l’intention des élèves la desserte des écoles et des établissements d’enseignement (services à titre principal scolaire - SATPS) ou que les élèves empruntent des services réguliers ordinaires (SRO), le transport...

Rançongiciels - Un guide pour sensibiliser les collectivités - 07/09/2020

Les attaques par rançongiciels augmentent en nombre, en fréquence et en sophistication. Depuis le 1er janvier 2020, l’ANSSI a traité 1041 attaques par rançongiciels. Leurs conséquences sont de plus en plus dévastatrices, sur la continuité d’activité, voire la survie de l'organisation victime. Ce...

La part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4 % après les élections en 2020 - 04/09/2020

La proportion de femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, autres conseillers) est de 42,4 % au lendemain des élections municipales de 2020 (contre 39,9 % à la fin du mandat précédent). 1000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections, ce qui porte la proportion...

Présence de cyanobactéries en eau douce : l’Anses fait des propositions en vue d’harmoniser la surveillance et le contrôle - 04/09/2020

L’Anses publie ce jour un avis relatif aux risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux de loisirs, les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et aux activités de pêche. Ces travaux ont notamment permis d’actualiser la liste des cyanobactéries...

Publication des travaux sur l'environnement et le numérique - 03/09/2020

Le Conseil national du numérique publie la "feuille de route sur le numérique et l'environnement - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable",...

Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle - 02/09/2020

L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui en a modifié la gouvernance et le financement, sous le pilotage de France Compétences, nouvel...
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