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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Baromètre Marianne 2018 : la note moyenne progresse, mais des efforts à poursuivre pour répondre aux demandes des usagers - 07/01/2019

Depuis 2009, le baromètre Marianne  permet de faire le point sur la qualité de l’accueil et de la relation usager grâce à des enquêtes mystères réalisées chaque année auprès de plus de 600 services publics. Ce panel qui regroupe des services des impôts aux particuliers, des Tribunaux de...

"Inégalités sociales de santé : les villes agissent dès l'enfance" : un guide du Réseau français des villes-santé OMS - 28/12/2018

Le Réseau français des villes-santé OMS a lancé un travail sur les inégalités sociales de santé, en 2017, en se centrant sur la petite enfance et l’enfance : deux périodes charnières pour prévenir efficacement le développement et l’installation des ISS. Un ouvrage récemment publié réunit les...

Entre 2011 et 2016, les grandes aires urbaines portent la croissance démographique française - 28/12/2018

Au 1ᵉʳ janvier 2016, 66 362 000 habitants vivent en France (hors Mayotte), soit une croissance de 0,4 % par an depuis 2011. L’accroissement démographique concerne toutes les régions, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Bourgogne-Franche-Comté. Cependant, le dynamisme...

LE D.O.B. en instantané - Sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation budgétaire des collectivités locales - 24/12/2018

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie le D.O.B. en instantané.  Ce document met à leur disposition un décryptage de la loi de finances 2019 ainsi qu'une sélection d’informations et d’illustrations sur les...

Patrimoine des collectivités - Près de 1400 milliards d'euros d’actifs - 24/12/2018

L’étude confirme le poids considérable du patrimoine des collectivités et le très fort "effet de richesse" lié à la valorisation de leurs terrains entre 1998 et 2008. Les intercommunalités portent désormais 15% des actifs, pour une valeur estimée de 175 milliards d’euros.  Sous l’effet de la...

Dimensionnement de la compensation écologique des cours d'eau - 21/12/2018

Cet ouvrage présente les méthodes de dimensionnement de la compensation écologique utilisables dans le cas d’atteintes aux cours d’eau. Il était en effet nécessaire de diffuser des outils méthodologiques ciblés sur les cours d’eau, car leur obligation de compensation est moins bien intégrée par...

Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés : les premiers enseignements - 21/12/2018

Le Cerema a élaboré cet ouvrage à l’attention de l’ensemble des acteurs et partenaires qui interviennent afin de développer le logement autonome des personnes modestes et défavorisées. Il a été réalisé sur la base d’une étude des expériences menées depuis 2013 dans le cadre du programme de...

Toujours plus d’agressions de sapeurs-pompiers déclarées en 2017 - 21/12/2018

Dans sa note du mois de décembre, l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) souligne qu’en 2017, 2.813 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victime d’une agression au cours d’une intervention, soit une augmentation de 23% du nombre d’agressions déclarées par...

Le défenseur des droits publie son rapport "exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport calais" - 20/12/2018

Le Défenseur des droits constate que les entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile, la saturation des dispositifs d’accueil des exilés, leur manque d’informations et le contrôle de leur situation administrative lors de leur mise à l’abri conduisent les campements évacués à...

Les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale - Rapport final - 20/12/2018

Ce document de travail est le rapport dressant le bilan de l’enquête qualitative réalisée par le cabinet ASDO Études pour le compte de la DREES, sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale. Il présente l’analyse du corpus...
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