Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Soutenir l’accession à la propriété : les aides des collectivités locales en 2018 - 08/01/2019

Dans le cadre de leur mission d’information des particuliers sur l’ensemble des sujets relatifs au logement, les ADIL collectent les aides des collectivités locales en faveur de l’accession à la propriété. Les aides directement versées aux ménages sont recensées en ligne  pour les 82...

Favoriser la marche pour des centres-villes et centres-bourgs à vivre - Retour sur la journée du 15 novembre 2018 à La Rochelle - 08/01/2019

Le 15 novembre, à la Rochelle, le Cerema a organisé une journée d’échanges "Une Voirie pour Tous" autour de la marche. Des rappels réglementaires et statistiques, les freins et les leviers relatifs au développement de la marche suivis d’expériences de collectivités territoriales étaient au...

Code de la commande publique consolidé - 07/01/2019

Le CNFPT met à la disposition des collectivités territoriales, le code de la commande publique consolidé avec une courte présentation des principales évolutions. Ce document fera l’objet d’une actualisation lors des mises à jour publiées par la direction juridique de Bercy, notamment la grille...

Conseil aux acheteurs : Présentation du code de la commande publique - 07/01/2019

A la suite de la publication du code de la commande publique le 5 décembre dernier et afin d’accompagner les opérateurs économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans l’appropriation de cet outil, la DAJ met en ligne une fiche technique qui présente, de façon synthétique, le champ...

Les indus et les rappels de la prime d’activité - 07/01/2019

La prime d’activité est une prestation monétaire de soutien à l’emploi mise en place au 1er janvier 2016, en remplacement du revenu de solidarité active (Rsa) activité et de la prime pour l’emploi. Son calcul nécessite, entre autres données, des informations sur les ressources du foyer que...

Baromètre Marianne 2018 : la note moyenne progresse, mais des efforts à poursuivre pour répondre aux demandes des usagers - 07/01/2019

Depuis 2009, le baromètre Marianne  permet de faire le point sur la qualité de l’accueil et de la relation usager grâce à des enquêtes mystères réalisées chaque année auprès de plus de 600 services publics. Ce panel qui regroupe des services des impôts aux particuliers, des Tribunaux de...

"Inégalités sociales de santé : les villes agissent dès l'enfance" : un guide du Réseau français des villes-santé OMS - 28/12/2018

Le Réseau français des villes-santé OMS a lancé un travail sur les inégalités sociales de santé, en 2017, en se centrant sur la petite enfance et l’enfance : deux périodes charnières pour prévenir efficacement le développement et l’installation des ISS. Un ouvrage récemment publié réunit les...

Entre 2011 et 2016, les grandes aires urbaines portent la croissance démographique française - 28/12/2018

Au 1ᵉʳ janvier 2016, 66 362 000 habitants vivent en France (hors Mayotte), soit une croissance de 0,4 % par an depuis 2011. L’accroissement démographique concerne toutes les régions, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Bourgogne-Franche-Comté. Cependant, le dynamisme...

LE D.O.B. en instantané - Sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation budgétaire des collectivités locales - 24/12/2018

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie le D.O.B. en instantané.  Ce document met à leur disposition un décryptage de la loi de finances 2019 ainsi qu'une sélection d’informations et d’illustrations sur les...

Patrimoine des collectivités - Près de 1400 milliards d'euros d’actifs - 24/12/2018

L’étude confirme le poids considérable du patrimoine des collectivités et le très fort "effet de richesse" lié à la valorisation de leurs terrains entre 1998 et 2008. Les intercommunalités portent désormais 15% des actifs, pour une valeur estimée de 175 milliards d’euros.  Sous l’effet de la...
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