Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) - L’Autorité environnementale s’interroge sur la capacité opérationnelle des 48 recommandations du plan d’actions - 28/03/2017

Selon l’Ae, les principaux enjeux environnementaux découlant d’une mobilisation accrue de la biomasse sont d’assurer une évaluation complète des bilans carbone afin d’opérer les choix selon des critères objectifs, de garantir des conditions permettant de ne pas appauvrir les sols agricoles et...

Doc - Bâtiments - Le Centre scientifique et technique du bâtiment - 28/03/2017

Créé il y a près de 70 ans, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial employant près de 900 agents sur cinq sites en France, avec un budget d’une centaine de millions d’euros, qui exerce des compétences scientifiques, techniques et...

Doc - Espace public - "Vers la ville perméable", un nouveau guide technique du SDAGE - 28/03/2017

Si les enjeux d’hier étaient de collecter toutes les eaux pour éloigner le risque sanitaire des villes, ils ont maintenant évolué. L’eau de pluie s’infiltre de moins en moins à mesure que les villes s’imperméabilisent et les volumes d’eau de pluie qui ruissellent ou qui sont collectés augmentent....

Doc - Communes touristiques et stations classées de tourisme - Guide méthodologique - 28/03/2017

Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du...

Doc - Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile - 27/03/2017

Malgré de nombreux rapports réalisés sur l'aide à domicile ces dernières années, les SAAD continuent de rencontrer des difficultés financières, devenues structurelles pour certains. La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a engagé une...

Doc - Pour 90% des Français, l’économie circulaire est une priorité politique - 27/03/2017

D’après une étude Elabe pour Ecofolio, 9 Français sur 10 affirment que l’économie circulaire doit faire partie des priorités politiques dans les années à venir et se disent favorables à la mise en œuvre de ses principes au sein des territoires En 25 ans, les Français sont progressivement passé...

Doc - Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ? - 27/03/2017

Depuis leur création dans les années quatre-vingt, les contrats aidés ont régulièrement changé de nom ou de modalités, ciblant plus ou moins et successivement le secteur marchand ou non marchand, les jeunes ou les seniors ou les bénéficiaires de minima sociaux. Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui...

Doc - Bâtiments - Qualité de l’air et confort dans les bâtiments performants en énergie - 27/03/2017

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), partenaire de l’ADEME, a dévoilé les résultats de son étude "Qualité de l’air et confort dans les bâtiments performants en énergie".  Portant sur 72 logements répartis dans 43 bâtiments, l’analyse a permis d’apporter les premiers éléments...

Doc - Guide relatif aux GIP - 24/03/2017

Le guide publié en 2003 a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, du fait de l’intervention de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration...

Doc - Géographie de l'École, douzième édition, 2017 - 24/03/2017

Comment se répartissent les élèves ? La taille des classes dans les écoles varie-t-elle sur le territoire ? Où l’enseignement privé est-il le moins implanté ? L’espérance d’obtenir le baccalauréat est-elle la même dans toutes les académies ? C’est à ces questions que répond Géographie de l’école,...
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