Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Le "Vade-mecum des aides d'État", 8ème édition, est paru - 24/01/2017

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises. Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le "Vade-mecum des aides d’État" a vocation à faciliter...

Doc - Un guide consacré au référentiel national de vulnérabilité aux inondations - 24/01/2017

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, montre l'enjeu de conduire une politique volontariste de réduction des effets des inondations sur les personnes, les biens et les activités. La SNGRI définit un cadre...

Doc - Le rendez-vous des droits des caisses d’Allocations familiales - 23/01/2017

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont instauré depuis 2014 un rendez-vous des droits dont l’objet est d’étudier l’éligibilité des allocataires à différentes aides ou prestations. Une enquête téléphonique a été réalisée auprès de 5 000 allocataires venus en rendez-vous des droits, lors...

Doc - Publication du tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées - 23/01/2017

La définition d’un tronc commun du métier des MDPH constitue la première étape du programme SI MDPH. Ce document pose un cadre qui définit les points structurants du métier des MDPH dans une logique d’harmonisation des pratiques. Ce document est le résultat d’un travail de co-conception avec une...

Doc - Les disparités de dépenses de fonctionnement dans le secteur communal - 23/01/2017

La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par "habitant DGF" en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement...

Doc - Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires - 20/01/2017

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d’une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure, porté à 25 000 € HT en octobre 2015 pour l’ensemble des marchés publics, s’établit à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non...

Doc - Bilan statistique de la délinquance en 2016 - 20/01/2017

En premier lieu, la délinquance d’appropriation - les vols en tous genres et les cambriolages - s’est globalement stabilisée. Certains indicateurs montrent une tendance à la baisse, parfois dans des proportions très importantes, entre 2015 et 2016. Ainsi : A nouveau, les vols à main armée...

Doc - Recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi (édition 2016) - 19/01/2017

Le tout nouveau recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi, intégrant la réforme des marchés publics, vient d’être publié et réaffirme la montée en puissance d’un outil tout aussi efficace pour le retour vers l’emploi que le développement économique des...

Doc - Commune nouvelle - FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 - 19/01/2017

Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës selon quatre procédures distinctes : 1°) à la demande de tous les conseils municipaux des communes concernées ; 2°) à la demande des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres d’un même établissement public...

Doc - La Charte de l'évaluation du Domaine - 19/01/2017

Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession... La gestion du patrimoine immobilier des collectivités est un enjeu essentiel. En effet, les collectivités territoriales sont tenues, sous condition de seuils relatifs à...
1 ... « 472 473 474 475 476 477 478 » ... 557
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam