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La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a engagé une refonte de l’aide à domicile. Dans ce contexte, la mission confiée par le gouvernement vise à disposer d’une vision globale du secteur permettant de poser les bases d’un meilleur dialogue entre départements et services, notamment sur la question tarifaire.
Les auditions menées au cours des mois de décembre 2016, janvier et février 2017 ont confirmé la diversité des pratiques des départements dans la mise en œuvre de la loi. Les rencontres avec les conseils départementaux, les services d’aide et d’accompagnement à domicile mais aussi les fédérations nationales ont révélé que ces différences de mise en œuvre sont liées par-delà la situation financière des départements à des différences d’interprétations tant sur l’esprit de la loi que des textes législatifs et règlementaires.
Un travail de définition et de clarification des notions qui seront employées dans ce rapport apparaît donc comme un préalable nécessaire à l’exposé des premiers éléments de constats sur les pratiques des conseils départementaux et les difficultés rencontrées tant par ceux-ci que par les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Documentation Française - 2017-03-24
Les auditions menées au cours des mois de décembre 2016, janvier et février 2017 ont confirmé la diversité des pratiques des départements dans la mise en œuvre de la loi. Les rencontres avec les conseils départementaux, les services d’aide et d’accompagnement à domicile mais aussi les fédérations nationales ont révélé que ces différences de mise en œuvre sont liées par-delà la situation financière des départements à des différences d’interprétations tant sur l’esprit de la loi que des textes législatifs et règlementaires.
Un travail de définition et de clarification des notions qui seront employées dans ce rapport apparaît donc comme un préalable nécessaire à l’exposé des premiers éléments de constats sur les pratiques des conseils départementaux et les difficultés rencontrées tant par ceux-ci que par les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Documentation Française - 2017-03-24
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